Info en direct    14/02/2018

Location d'une partie de la résidence principale : actualisation des limites d'exonération pour 2018
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation...  lire la suite
Extension du don de jours de repos aux aidants familiaux
Adoptée fin janvier, la loi permettant le don de jours de repos au profit d'un...  lire la suite
Les revenus d'activité des non-salariés en hausse en 2015
Selon l'INSEE, tous statuts confondus, les professionnels indépendants ont...  lire la suite
 
 

 
Fiscalité des successions et des donations
Destiné aux professionnels de la transmission du patrimoine (notaires et avocats au premier chef, mais aussi experts-comptables), ce dossier pratique est consacré aux droits de mut...
Consulter
 
 

Articles de Février 2018

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



Recherche dans les archives actualités "ASSURANCE" :


Par texte :
Par date :

Actualités de Février 2018



Rendements 2017 : un contraste saisissant

Les rendements actuellement dévoilés pour 2017 s'affichent entre 1,20 et 4,05 % pour les trois catégories de fonds en euros. Les fonds en euros classiques : de 1,20 % à 2,80 % Au plancher, on note 1,20 % pour Multi Vie et Livret Vie de Mutavie, 1,80 % pour Actiplus et Actiplus Option toujours de Mutavie. On passe la barre des 2 % avec les contrats suivants : 2,02 % pour Actepargne 2, Livret RM, Livret Jeune'Avenir et Rentépargne de La France Mutualiste. 2,05 % nets pour les fonds en euros des contrats Assurance vie Responsable et Solidaire, Perp Maif et Nouveau Cap de Parnasse Maif. 2,10 % pour Multéo, Compte Libre Croissance, Altinéo et Certigo de GMF Vie. Afer, le plus vendu et le plus ancien de tous les contrats d'assurance-vie (52 milliards d'encours), distribue 2,40 %, contre 2,65 % en 2016. Le fonds en euros de Gaipare sert 2,65 % pour 2017, contre 2,90 % en 2016. Monceau Assurances annonce des taux 2017 en légère augmentation : 2,80 % pour Dynavie (2,50 % en 2016), 2,70 % pour Carnet Multi Epargne (2,52 % en 2016). Ces taux se situent au sommet des fonds en euros classiques. Les fonds en euros immobiliers Pour le moment, seul Sécurité Pierre Euro du contrat Sérénipierre de Primonial, dont l'assureur est Suravenir, a fait connaître sa performance : 3,40 % pour 2017 (3,60 % en 2016). Investi à 80 % en immobilier tertiaire (bureau, santé et commerce), il a tiré parti de sa bonne gestion locative. Hélas on ne peut y investir que 35 % de son versement, on est obligé de placer 50 % en UC et 15 % dans un autre fonds euros ou des UC. Les fonds en euros dynamiques 2 à 4 % C'est encore Primonial qui tient l'affiche avec deux fonds dynamiques. Sécurité Flex Euro délivre 2,40 % (2,15 % en 2016). Dynamisé à hauteur de 20 % maximum par une poche flexible, les 80 % restants étant investis sur l'actif général de Suravenir, ce fonds en euros est accessible sans contrainte d'UC. Sécurité Target Euro, fonds en euro dynamique du contrat Target+ de Primonial, dont l'assureur est Oradéa Vie, donne 4,05 %, après avoir servi, en 2016, un taux de 2,40 %. Souscrire à ce fonds impose, cependant, de verser 40 % sur des UC. Ces premiers résultats sont satisfaisants, mais les nombreux bancassureurs qui n'ont pas encore communiqué leurs rendements 2017 (à l'heure où nous écrivons ces lignes) se situeront probablement en dessous de ces chiffres. Dans ces conditions, le rendement moyen net 2017 des fonds en euros pourrait être de 1,50 à 1,60 %. Leurs rendements sont encore trop généreux... Lors de la conférence de l'ACPR sur «Les pratiques commerciales et la protection de la clientèle», Bernard Delas, vice-président de l'Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution, a dans son discours rappelé que «Dans l'environnement actuel de taux bas, les produits d'assurance-vie en euros offrent des rendements qui, bien qu'encore élevés, se sont beaucoup réduits ces dernières années. Ce mouvement de baisse des rémunérations servies doit se poursuivre. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour appeler, cette année encore, les assureurs à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats. Le marché doit en effet prioritairement s'attacher à constituer les provisions qui lui permettront de faire face à ses engagements, quelles que soient les circonstances et notamment dans les deux scénarios adverses les plus redoutés. Une brutale remontée des taux d'intérêt ou la prolongation pour une durée très longue de taux très bas». Rappel des taux moyens 2016, 2015 et 2014 Selon l'ACPR dans ses «Analyses et synthèses Supplément n° 84», le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels, net de frais de chargement (mais avant prélèvements sociaux), s'élevait à 1,93 % au titre de 2016, après 2,27 % en 2015 et 2,54 % en 2014.


Février - 2018

Retour en haut de page

Changement de clause bénéficiaire

En 1996, Jean X a souscrit un contrat d'assurance-vie et désigné, lors de la signature du contrat, sa soeur, Mme X, comme bénéficiaire. Il décède en décembre 2011. Sa nièce, Mme Y sollicite ensuite le versement du capital en se prévalant d'une lettre adressée le 25 août 2011 à l'assureur par Jean X, et mentionnant de la main de ce dernier «changement de bénéficiaire le 19 août 2011» et comportant, selon elle, la modification de la clause bénéficiaire à son profit. Le problème, c'est que l'assureur n'était pas en possession de cette lettre, soit qu'il ne l'a jamais reçue, soit qu'elle a été égarée. L'affaire est allée en justice : la Cour de cassation qui a jugé dans le même sens que la cour d'appel a décidé «qu'il appartenait à Mme Y de prouver la volonté du défunt de la désigner comme bénéficiaire de l'assurance-vie» (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juin 2017, pourvoi n° 16-20641). Notre recommandation : Jean X aurait dû envoyer en lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, son changement de bénéficiaire ou encore vérifier formellement que l'assureur avait bien pris en compte cette modification. Jean X aurait pu aussi déposer la clause chez un notaire ou la mentionner dans un testament, et la faire enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés, tout en en avertissant l'assureur. Attention quand un contrat garantit un prêt Quelques mois après avoir perçu les capitaux d'une assurance-vie à la suite du décès de l'assuré, les quatre bénéficiaires sont poursuivis par une banque en remboursement du prêt garanti par le contrat. Jocelyne X qui avait souscrit le 9 novembre 1993 un contrat a ensuite délégué en 2006 le bénéfice ce cette assurance-vie à la banque BNP Paribas en garantie d'un prêt. Elle est décédée en juin 2011 en désignant quatre bénéficiaires. Le 12 septembre 2011, l'assureur a réglé à chacun des quatre bénéficiaires la somme de 43 127 €. BNP Paribas a réclamé le paiement du solde d'un prêt immobilier souscrit par Jocelyne X ; l'assureur a alors mis en demeure chacun des quatre bénéficiaires du contrat de lui restituer 37 195 €. Un seul bénéficiaire, Fabrice Y, s'est spontanément exécuté, puis a assigné les trois autres en répétition de l'indu. Les trois autres bénéficiaires ont refusé de rembourser la somme réclamée, avec intérêts au taux légal. Mais ils ont eu tort, et ils ont été condamnés à rembourser le prêt (Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 octobre 2017, pourvoi n° 16-23620).


Février - 2018

Retour en haut de page

Belle progression de la collecte

Selon le Commissariat aux assurances du Luxembourg, sur les neufs premiers mois de l'exercice 2017 l'encaissement en assurance-vie progresse de façon importante avec une croissance de 16,74 %, qui repose exclusivement sur les unités de compte dont les primes augmentent de 38,22 %, alors que l'encaissement relatif aux produits à rendements garantis recule de 21,63 %.Le mouvement de baisse des rendements des assurances-vie en euros risque de se poursuivre les prochaines années.


Février - 2018

Retour en haut de page

Et sur Twitter...

Grisbee (@grisbee_app), le 18 janvier : «Assurance-vie : l'Afer veut croire à un rebond des taux en 2018... enfin ! http://bit.ly/2mLO1HP #Patrimoine» Haussmann Notaires (@ParisNotaires), le 15 janvier : «Assurance-vie : Prévoir une clause bénéficiaire en démembrement de propriété permet d'opérer une double transmission et de prévoir l'attribution du capital décès en usufruit et en nue-propriété».


Février - 2018

Retour en haut de page

Une gestion pilotée chez Epargnissimo

Epargnissimo, courtier en ligne, propose désormais une gestion pilotée par Carmignac dont l'univers d'investissement est constitué de plus de quinze fonds maison. Le mandat d'arbitrage est disponible dès 1 000 €. Les frais de mandat sont de 0,20 % sur les unités de compte, soit 0,80 % au total, y compris les frais de gestion du contrat.


Février - 2018

Retour en haut de page

Deux assureurs qui pensent «viager»

Agéas France et Apicil proposeront de nouvelles unités de compte dans leurs contrats d'assurance-vie. Il s'agira de parts de la SCI ViaGénérations gérée par Turgot AM qui investit dans des logements occupés par des personnes âgées souhaitant vendre leur bien tout en conservant le droit d'y habiter leur vie entière.


Février - 2018

Retour en haut de page

N'abusez pas !

En 2007, un particulier souscrit un contrat d'assurance-vie et y investit 30 000 €. Six ans plus tard, en 2013, il invoque le manquement de l'assureur à son obligation d'information et demande le remboursement de la somme versée (Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 octobre 2017, pourvoi n 16-22557).


Février - 2018

Retour en haut de page

Et sur Twitter...

Covéa (@groupecovea), le 11 janvier : «Philippe Maso y Guell Rivet est nommé nouveau directeur général de @MMAssurances, Edouard Vieillefond prend la direction générale de @GMF_assurances. Stéphane Duroule est confirmé à la direction générale de@MAAF-Assurances. Pour en savoir plus http://bit.ly/2D1fNtR»


Février - 2018

Retour en haut de page

Fusion

AG2R La Mondiale et le groupe Matmut sont en négociation exclusive pour étudier l'opportunité d'un projet de rapprochement. Celui-ci pourrait être effectif au 1er janvier 2019, sous réserve de l'accord des instances et des agréments des autorités compétentes.


Février - 2018

Retour en haut de page

Fusion de deux acteurs

La fusion de Foyer International SA et IWI International Wealth Insurer SA a permis de regrouper les activités sous une dénomination commune : Wealins, dont le nom vient de l'association de «Wealth» et d'«Insurance».


Février - 2018

Retour en haut de page

Fiscalité des versements au-delà de 70 ans

Le Conseil constitutionnel (décision du 3 octobre 2017 QPC n° 2017-658) a jugé parfaitement conforme à la constitution le régime fiscal applicable aux versements effectués sur une assurance-vie au-delà de 70 ans.


Février - 2018

Retour en haut de page

Succès croissant des sites

24 % des clients patrimoniaux (qui disposent en moyenne de 25 000 € à investir) sont prêts à placer de l'argent sur une épargne digitale (baromètre Deloitte/WeSave «Les Français et l'épargne digitale»).


Février - 2018

Retour en haut de page

Grossiste en santé et prévoyance

Apicil, Gresham, MBTP et Miel Mutuelle mutualisent leur expertise sur les risques santé et prévoyance pour créer une nouvelle marque de distribution à destination des courtiers spécialisés : Veralti Courtage.


Février - 2018

Retour en haut de page

EMTN dans un contrat

Un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 23 novembre 2017, pourvoi n° 16-22.620) confirme qu'un produit structuré peut parfaitement être un support financier d'un contrat d'assurance-vie.


Février - 2018

Retour en haut de page

L'avenir de l'assurance-vie

Le gouvernement et les professionnels du secteur cherchent à faciliter l'investissement des assureurs dans des actifs longs pour financer les entreprises et l'économie. Une affaire à suivre.


Février - 2018

Retour en haut de page

En ligne et avec des ETFs

La FinTech Nalo a lancé un contrat d'assurance-vie en ligne, Nalo Patrimoine, dont l'assureur est Generali et qui présente la particularité d'une gestion sous mandat basée sur les ETFs.


Février - 2018

Retour en haut de page