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Organiser sa succession de son vivant



La pratique des transmissions de patrimoines a évolué au fil du temps : les petits-enfants sont de plus en plus souvent allotis par leurs grands-parents. En cause, le vieillissement de la population qui fait que les enfants héritent de plus en plus tard, à un moment où les besoins ne se font plus sentir. Dès lors, l’intérêt d’une transmission aux petits-enfants devient une évidence.

Pour ce faire, de nombreux outils permettent la mise en place de stratégies de transmission judicieuses et adaptées, dans certains cas, encouragées par une fiscalité attrayante. La transmission sur plusieurs générations nécessite en amont un dialogue au sein de la famille.
Nous avons ouvert nos colonnes à trois éminents spécialistes : Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild, et Thibault Cassagne et Alexis Reigneron, ingénieurs patrimoniaux chez Primonial, qui nous livrent leurs conseils.


La transmission directe aux petits-enfants
Pour Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild, chaque grand-parent peut consentir à chacun de ses petits-enfants, une donation en franchise de droits de mutation, jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans, sans aucune condition d’âge, et quel que soit l’actif donné (espèces, titres, biens meubles). Au-delà, la taxation s’opère selon le barème progressif en ligne directe. Le grand-parent peut prendre en charge les droits de donation sans que ceci ne soit considéré comme une donation supplémentaire. Cet abattement se cumule avec celui applicable tous les quinze ans aux dons familiaux de sommes d’argent (31 865 € également).
Cependant, ce dernier nécessite que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans. L’abattement est de fait doublé si les deux grands-parents donnent en même temps.
L’idéal est donc de transmettre le plus tôt possible pour pouvoir, si cela est envisageable, renouveler l’opération après le délai de « rechargement » de quinze ans.
Outil de transmission à terme, le contrat d’assurance-vie permet au grand-parent souhaitant transmettre de ne pas se dessaisir immédiatement des capitaux au profit des petits-enfants.
Civilement, les capitaux issus de l’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré. Il est donc loisible de désigner ses petits-enfants en qualité de bénéficiaires (sauf primes manifestement exagérées). Cette désignation est d’ailleurs modifiable à tout moment par le souscripteur, conférant par là même un caractère « réversible » à la transmission envisagée. Fiscalement, si les primes sont versées avant 70 ans, chaque grand-parent peut attribuer à chaque petit-enfant un capital de 152 500 € en franchise de droits lors du décès. Après 70 ans, le régime fiscal applicable aux capitaux-décès est généralement moins favorable.
Autre possibilité : une rédaction adéquate de la clause bénéficiaire permettra de désigner ses enfants tout en conférant à ces derniers la faculté de renoncer à tout ou partie des capitaux, pour que ces derniers reviennent aux petits-enfants et/ou d’attribuer une somme fixe ou un pourcentage des capitaux aux enfants et aux petits-enfants.


Donner et partager en toute connaissance

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG)
C’est une technique qui consiste à transmettre à des descendants de degrés différents (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) tout en figeant les valeurs des biens donnés au jour de la donation. Un démembrement est également possible, la nue-propriété étant donnée aux petits-enfants et l’usufruit aux enfants. Enfin, si les parents donnent leur accord, les grands-parents peuvent transmettre aux petits-enfants des sommes qui dépassent la quotité disponible. Cette technique permet également de revenir sur des donations antérieures, effectuées au profit des enfants, en réattribuant aux petits-enfants les biens précédemment donnés aux enfants, avec l’accord, bien entendu, des donataires d’origine. La réattribution peut ne porter que sur certains des biens ayant déjà été transmis ou sur la seule nue-propriété.
L’intérêt est donc de pouvoir transmettre immédiatement à la seconde génération dans un cadre fiscal favorable. Fiscalement, l’opération est particulièrement intéressante : si la donation initiale a été faite il y a plus de quinze ans, la transmission au(x) petit(s)-enfant(s) n’est soumise qu’au droit de partage (2,5 % de la valeur des biens réincorporés au jour de la donation transgénérationnelle) et non pas aux droits de mutation. Dans le cas contraire (donation initiale faite il y a moins de quinze ans), la réattribution des biens aux petits-enfants est soumise aux droits de mutation à titre gratuit au barème grands-parents/petits-enfants (identique à celui parents/enfants), mais avec application des abattements de 31 865 € et imputation des droits réglés lors de la première donation.
L’opération permet donc, là aussi, de réaliser un « saut de génération » à moindre coût, les droits de mutation n’étant acquittés qu’une seule fois au lieu de deux.

La donation-partage conjonctive
Elle permet à deux parents de donner des biens à leurs enfants sans considération de l’origine réelle, maternelle ou paternelle, de ces biens. Dans les familles recomposées, elle permet ainsi d’allotir tant les enfants communs du couple que ceux que l’un des époux – voire les deux. Pour cela, le couple doit avoir au moins deux enfants communs qui participent à l’acte et les enfants non communs ne doivent pas recevoir des biens qui appartiennent à leur beau-parent.

La transmission en deux temps
Transmettre l’usufruit d’un bien à ses enfants et la nue-propriété à ses petits-enfants peut avoir du sens, surtout appliqué à des biens immobiliers,   des parts de sociétés civiles ou à un contrat de capitalisation.
Les parents devenus usufruitiers disposeront de revenus complémentaires et, à leur décès, les petits-enfants deviendront pleins propriétaires sans fiscalité supplémentaire.
Les capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie peuvent également faire l’objet d’un démembrement. Si cela conduit à la mise en place d’un quasi-usufruit, les petits-enfants désignés nus-propriétaires pourront déduire de la succession de leurs parents la dette de restitution équivalente à la valeur des capitaux démembrés issus du contrat d’assurance-vie de leurs grands-parents, diminuant d’autant l’assiette des droits de succession qu’ils auront à acquitter.

Autre solution : la transmission résiduelle
Celle-ci se réalise en deux temps grâce à un testament ou une donation. Le grand-parent transmet un bien à un premier bénéficiaire (son enfant), qui peut en disposer mais devra transmettre ce qui en restera à un second bénéficiaire (le petit-enfant), également désigné dans le testament/la donation.

La donation graduelle
La donation graduelle diffère en ce qu’elle comporte l’obligation pour le donataire de conserver les biens donnés et de les transmettre, à son décès, au second bénéficiaire, désigné dans l’acte. Outre le « pilotage » de la destination d’un bien sur deux générations (maison familiale, tableaux, bijoux, etc.), ce mode de transmission présente un intérêt économique indéniable car une seule transmission est taxée.
En effet, les droits de mutation réglés lors de la première transmission s’imputeront sur ceux que devra régler le petit-enfant lors de la seconde transmission, aucun remboursement ne pouvant cependant avoir lieu. Cette mécanique fiscale assez peu connue est particulièrement utile lorsqu’il s’agit de gratifier au second degré les petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Aucun inconvénient n’y est attaché, hormis la revalorisation de la base imposable au décès du premier gratifié.
Un « saut de génération » peut également être lancé par les enfants qui héritent. Ces derniers peuvent en effet renoncer à la succession de leur ascendant : leur part est alors transmise à leurs propres enfants et l’abattement dont ils auraient pu bénéficier est réparti entre ces derniers.
Cette renonciation permet d’éco-nomiser un niveau de droits de succession. Par ailleurs, chaque petit-enfant bénéficiera de la progressivité de l’impôt, ce qui réduira le coût de la transmission. Un testament pourra permettre aux héritiers de cantonner leurs droits à certains biens et abandonner les autres à leurs propres héritiers (les petits-enfants). Dans tous les cas de transmission évoqués ci-dessus, des clauses peuvent être prévues pour limiter les pouvoirs des mineurs ou des jeunes majeurs. Elles garantiront soit le remploi des sommes transmises (dans la souscription d’un contrat d’assurance-vie par exemple) et/ou leur indisponibilité temporaire (jusqu’à un certain âge, ou la fin des études). Quand la situation familiale le justifie, il sera possible au grand-parent de prévoir qu’en cas de prédécès du parent du petit enfant mineur, l’administration des capitaux transmis soit réalisée, non pas par le parent survivant, mais par le grand-parent ou un membre de la famille, voire un tiers.

Les cadeaux
Les grands-parents peuvent également recourir à des présents d’usage pour gratifier leurs petits-enfants. Il s’agit, en clair, des cadeaux qui sont communément offerts à l’occasion d’événements familiaux (naissances, anniversaires, etc.). La modicité de leurs montants qui s’apprécie au regard des revenus et du patrimoine de celui qui réalise le don, les fait échapper au régime des donations, tant civilement que fiscalement. Ils ne sont donc ni imposables, ni rapportables à la succession du donateur.
A condition de respecter les occasions les justifiant et veiller à leur caractère modique, les grands-parents pourront donc régulièrement allotir leurs petits-enfants.

Anticiper pour éviter les conflits
Pour Thibault Cassagne et Alexis Reigneron, ingénieurs patrimoniaux chez Primonial, la transmission du patrimoine par décès peut se révéler coûteuse et engendrer des difficultés familiales (conflit dans la gestion de l’indivision, mésentente, contestation de la répartition des biens). C’est pourquoi il est opportun d’organiser et d’anticiper cette transmission en profitant notamment des donations.
Toutefois, une telle initiative doit être réfléchie et ses conséquences étudiées avec attention.

Privilégier la donation-partage dans un souci d’équilibre
La donation-partage est l’acte par lequel une personne donne et partage de son vivant, immédiatement et irrévocablement, tout ou partie de ses biens présents, entre ses héritiers présomptifs (C. civ., art. 1075 al. 1). Afin d’anticiper la transmission de son patrimoine, il est opportun de privilégier la donation-partage par rapport à une donation ordinaire (la donation-partage implique la présence d’au moins deux donataires) :
- la donation-partage fige la valeur des biens au jour où ils ont été transmis, contrairement à une donation ordinaire. La réserve n’est ainsi pas modifiée par la plus ou moins-value constatée sur les biens donnés ;
- les biens donnés par donation-partage sont exclus de la règle du rapport : la valeur de ces biens ne vient pas s’imputer sur l’héritage des donataires.
Néanmoins, on procédera à une réunion fictive des libéralités afin de rechercher si les donations portent ou non atteinte à la réserve héréditaire (part de la succession réservée aux descendants du défunt).

Eviter certains écueils
Compte tenu des caractéristiques de la donation-partage, il est important d’allotir les héritiers présomptifs avec des biens équivalents en valeur et en substance car en cas de différences, aucun « rattrapage » ne peut avoir lieu sur la succession.
Par ailleurs, depuis un arrêt rendu par la cour de cassation le 20 novembre 2013, la donation-partage doit être assortie d’une répartition matérielle des biens entre ses descendants et ne peut donc plus aboutir à une situation d’indivision.
Ainsi, la donation-partage d’un seul bien immobilier au profit de deux enfants n’est plus possible.


MAJ le 05/01/2017