Vademecum Entrepreneur 2017
Aide-mémoire indispensable du chef d’entreprise, le champ des domaines abordés est vaste. Les informations apportées sont concises, d’accès rapide et complétées par de nombreux tab...
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Articles de Juin

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Juin



Une allocation jugée «peu exposée aux risques boursiers»

En juillet 2007, X souscrit un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque privée sur lequel il place l 300 000 €, répartis en 70 % sur le fonds en euros et 30 % sur trois supports en unités de compte. En décembre 2007, X procède à un versement complémentaire de 400 000 € placé pour 80 % sur le fonds euros et 20 % sur une unité de compte. Son contrat ayant enregistré des moins-values, X assigne la banque, puis l'assureur en annulation du contrat et en responsabilité pour avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil. Et il soutient que «l'absence d'un mandat de gestion ne dispense pas le banquier de son obligation de conseil en matière d'arbitrage de supports hautement spéculatifs». La cour d'appel estime, au final, que cet investissement était adapté à un placement à court terme et peu exposé aux risques boursiers. Elle juge que X «était un professionnel averti, qui n'avait confié aucun mandat de gestion à la banque et qui avait signé seul toutes les demandes de rachats partiels, avait reçu de l'assureur chaque semestre la situation détaillée de son investissement, la banque n'était pas tenue à son égard d'un devoir de conseil en matière d'arbitrage ou de changement de supports en fonction de la conjoncture boursière». La cour de cassation (2e chambre civile, 2 février 2017, pourvoi n° 16-10838) a confirmé la décision.


Juin - 2017

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A la fois navigateur et architecte du patrimoine

Le rôle traditionnel du conseiller connaît une véritable mutation. Selon le second volet de l'étude «Essential Wealth» réalisée par Scorpio pour le compte de OneLife, compagnie luxembourgeoise, en plus d'être d'excellents conseillers financiers, les gestionnaires de patrimoine doivent être à la fois : - conseiller, pour faciliter les conversations autour de thèmes sensibles et complexes allant de l'éducation des enfants à la philanthropie en passant par la planification successorale et la retraite ; - professeur, car la pédagogie permet aux gestionnaires de patrimoine de rester un partenaire de choix dans la vie de leurs clients. - architecte, pour faire en sorte que les projets de leurs clients reposent sur des bases solides en aidant leurs clients à protéger efficacement leur patrimoine pour la génération future. - navigateur, pour approfondir leur connaissance des autres pays et leur expertise transfrontalière. - expert, pour démontrer aux clients qu'en collaborant avec un gestionnaire de patrimoine, ils atteindront des rendements plus élevés que ceux qu'ils auraient obtenus seuls. L'étude a été réalisée auprès de 604 particuliers fortunés dont le patrimoine moyen s'élevait à 2,2 millions d'euros en moyenne.


Juin - 2017

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Renouveau pour les TNS et leurs conjoints

AG2R La Mondiale a procédé à une refonte de ses contrats de prévoyance dédiés aux travailleurs non-salariés et aux conjoints collaborateurs. Cette offre s'articule autour de trois produits : protection individuelle, prévoyance gérant majoritaire et protection des revenus centrée sur les garanties en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Parmi les principaux changements figurent : - une extension des termes des garanties afin de prendre en compte le développement du cumul emploi-retraite ; - le versement d'un capital «invalidité» pour alléger le budget de l'assuré en situation d'invalidité ; - une rente éducation évolutive selon l'âge des enfants, - une rente de conjoint simplifiée ; - la prise en charge du mi-temps thérapeutique ; - l'extension de la garantie invalidité professionnelle aux professions réglementées : avocats, notaires, huissiers de justice, expert-comptable, commissaire aux comptes ; - et l'intégration d'une offre d'assistance en partenariat avec Mondial Assistance.


Juin - 2017

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10 190 Md€ en assurance et fonds de pension

Au quatrième trimestre 2016, le total des actifs des sociétés d'assurance de la zone euro a diminué, s'inscrivant à 7 768 milliards d'euros. A fin décembre 2016, la répartition de l'actif du bilan agrégé des sociétés d'assurance de la zone euro s'établissait comme suit : 44 % pour les avoirs en titres de créance, 24 % pour les parts de fonds d'investissement, 10 % pour les actions et 8 % pour les prêts. Sur la même période, le total des actifs des fonds de pension de la zone euro a fléchi, revenant à 2 422 milliards d'euros. S'agissant de la ventilation de l'actif du bilan agrégé des fonds de pension de la zone euro, les avoirs en parts de fonds d'investissement représentaient, à fin décembre 2016, 44 % du total des actifs de ce secteur. Les titres de créance constituaient le deuxième poste le plus important (24 % du total des actifs), tandis que les actions représentaient 13 %. (BCE Statistiques, 4 avril 2017).


Juin - 2017

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Quand on modifie la clause bénéficiaire, il faut être sain d'esprit

Renée X et son époux, Serge Y sont respectivement décédés les 12 novembre 2007 et 11 décembre 2010, laissant pour leur succéder leurs enfants Daniel, Gérard et Chantal, ainsi que, par représentation de leur fille Marie-France, prédécédée, leurs petits-enfants, Jérôme et Laurent Z. Des difficultés sont nées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs successions. Plusieurs modifications des clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie avaient été opérées par Serge Y entre trois mois et dix jours avant son décès. Les juges de la cour d'appel ont estimé que ces modifications avaient eu lieu lorsque Serge Y était en état d'insanité d'esprit et que ses petits-enfants n'apportaient pas la preuve qu'il avait modifié les clauses bénéficiaires dans un intervalle de lucidité. La décision a été validée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 8 mars 2017, pourvoi n° 16-13128).


Juin - 2017

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Réplique, un multisupport innovant

Les Comptoirs du patrimoine, partenaire de l'Afer, et Generali lancent un nouveau contrat d'assurance-vie. Réplique, car tel est son nom, est un mutisupport assuré par Generali Vie et e-cie Vie, la filiale de Generali spécialisée dans l'assurance-vie en ligne. Accessible également en ligne, il est sans frais ni sur l'entrée ni sur les versements. Il s'appuie sur deux fonds en euros, dont le fonds en euros Netissima de Generali, et une large gamme d'unités de compte. Les Comptoirs du patrimoine ont parallèlement noué un partenariat avec Quantalys, spécialiste français indépendant de l'analyse de fonds et de la construction de portefeuilles optimisés, afin de permettre de déterminer son profil d'épargnant. Le souscripteur bénéficie alors de ses recommandations pour la répartition de son épargne.


Juin - 2017

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Une FinTech au service de la banque privée

Arkéa Banque privée et Suravenir ont enrichi le contrat d'assurance-vie Excelcius Vie du Crédit mutuel d'un mandat d'arbitrage. Les orientations de gestion construites par Vivienne Investissement sont pilotées systématiquement par leur niveau de risque : «Stratège 4», visant une performance annuelle moyenne de 4 % avec une volatilité cible de 4 % ; «Stratège 6», visant une performance annuelle moyenne de 6 % avec une volatilité cible de 6 % ; «Stratège 8», visant une performance annuelle moyenne de 8 % avec une volatilité cible de 8 %. Ce mandat d'arbitrage est accessible à partir de 50 000 €.


Juin - 2017

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Une gestion pilotée par Carmignac

Les plates-formes d'assurance-vie en ligne Grisbee et LinXea étoffent leur offre d'une gestion pilotée avec Carmignac. Accessibles dès 1 000 €, trois profils sont proposés : défensif, équilibré, offensif. L'univers d'investissement du mandat est constitué principalement des fonds Carmignac et les frais de mandat sont de 0,20 % annuels. LinXea précise que «Carmignac a fait le choix de gérer une gamme resserrée de stratégies pour mieux valoriser le capital de ses clients dans la durée».


Juin - 2017

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Pas de déduction possible

En l'état actuel des textes, les cotisations versées dans les Perp en 2017 ne seront prises en compte que si un impôt est dû au titre des revenus exceptionnels. Pour ceux qui ne percevront que des revenus soumis au (futur) prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les cotisations ne seront pas déductibles des revenus.


Juin - 2017

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La collecte vie s'essouffle

Au cours des trois premiers mois de 2017, le montant des cotisations brutes collectées par les sociétés d'assurances a été de 34,7 milliards d'euros (37,2 milliards d'euros sur la même période en 2016). Chacun des trois premiers mois de 2017 a collecté moins que chacun des trois premiers mois de 2016.


Juin - 2017

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Ne touchez pas à sa fiscalité !

Une réforme qui consisterait à aligner le taux d'imposition de l'assurance-vie sur celui des autres produits d'épargne (Flat Tax) est perçue comme une «mauvaise chose» par 77 % des Français. Ce chiffre s'élève à 92 % chez les détenteurs de contrats de huit ans et plus.


Juin - 2017

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Priips publié

Le règlement délégué 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (Priips) a été publié le 12 avril 2017 au journal officiel de l'Union européenne.


Juin - 2017

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Une épargne populaire

Toutes les catégories sociales (48 % des artisans, commerçants et chefs d'entreprise, 61 % des cadres, 53 % des professions intermédiaires, 46 % des employés, 44 % des ouvriers et 61 % des retraités) adorent l'assurance-vie.


Juin - 2017

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Préparés au pire

Compte tenu de l'évolution de leur épargne-retraite, seuls 10 % des actifs pensent qu'ils seront financièrement à l'aise durant leur retraite (10e édition de l'étude mondiale HSBC «L'avenir des retraites»).


Juin - 2017

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Et sur Twitter...

Bourse des crédits (@BOURSEDCREDITS), le 14 mai : «Seule une renonciation définitive et totale peut sortir l'#assurancevie du #patrimoine et donc non soumis à l'#ISF http://buff.ly/2prMJpt»


Juin - 2017

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Les PEE en développement soutenu

En 2016, les cotisations des plans d'épargne-retraite entreprises sont en hausse de 6 % et atteignent 2,4 milliards d'euros, dont 163 millions d'euros de versements volontaires (+11 %).


Juin - 2017

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Plus lourde au-delà de huit ans

Cette taxe unique sur les revenus et les gains du capital d'un montant total de 30 % (y compris les prélèvements sociaux) alourdirait la fiscalité de l'assurance-vie au-delà de 8 ans.


Juin - 2017

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Pour tous les âges

L'assurance-vie est détenue dans toutes les classes d'âges (48 % des moins de 35 ans, 51 % des 35-59 ans et 62 % des 60 ans et plus), indique l'étude FFA-Ipsos.


Juin - 2017

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Dématérialisation

Equance se dote d'une plate-forme digitale, SaveTime, qui vise à alléger la charge administrative des CGP partenaires et sécuriser leurs activités.


Juin - 2017

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