Les contrats immobiliers
Cet ouvrage constitue le premier manuel de notariat, à destination des étudiants en BTS notariat et immobilier mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable...
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Articles de Octobre

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Octobre



Rat des villes ou rat des champs ?

Quelle incidence peut avoir le lieu de résidence sur les attentes et comportements des Français en matière d'épargne et de retraite ? L'étude 2017 «Les Français, l'épargne et la retraite» du Cercle de l'épargne/Amphitéa met en exergue d'importantes disparités entre les épargnants vivant en milieu rural, ceux qui résident dans les communes urbaines de province et ceux de l'agglomération parisienne. «Jugée intéressante par 67 % des Franciliens, l'assurance-vie fait, en Ile-de-France, jeu égal avec l'immobilier locatif [...]. La région parisienne concentre une population acquise à l'assurance-vie [...]. Par ailleurs l'immobilier, perçu comme une valeur refuge sur l'ensemble du territoire, est, en raison de son coût plus élevé dans la région parisienne, plus difficile d'accès pour une partie des Franciliens». Plus ouverts aux UC «Les Franciliens, compte tenu de leur niveau de revenus et de qualification, ont une propension plus forte à investir dans l'assurance-vie. L'appétence pour les contrats en unités de compte y est également plus élevée (21 % de citations pour l'agglomération parisienne, contre 18 % en milieu rural et dans l'ensemble du pays) que la moyenne des Français», précise l'étude «Epargne, retraite et territoires « d'août 2017 du Cercle de l'épargne.


Octobre - 2017

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La collecte est positive, mais en baisse

Au cours des sept premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 78,1 milliards d'euros (82,4 milliards d'euros sur la même période en 2016), une collecte qui marque toujours le pas. La collecte nette (différence entre la collecte brute totale réalisée et les sorties de contrats pour rachats, retraits ou versements des capitaux aux bénéficiaires désignés suite aux décès des assurés) est faible : sur les six premiers mois, seuls deux mois (février et juin 2017) sont au-dessus du demi-milliard d'euros de collecte nette, les quatre autres mois sont en dessous du demi-milliard d'euros. Le mois de juillet enregistre la plus forte collecte nette depuis le début de l'année, avec un montant de 2,7 Md€. Depuis le début de l'année, les versements sur les supports unités de compte représentent 27 % des cotisations. L'encours des contrats d'assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 659 milliards d'euros, à fin juillet 2017 (en progression de 3 % sur un an).


Octobre - 2017

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Doit-on craindre la future Flat Tax ?

Le Cercle de l'Epargne nous livre ses réflexions sur «La Flat Tax ou la quadrature du cercle» : En l'état des discussions cohabiteraient en fonction de la date des versements deux régimes de taxation, l'ancien (avec l'option entre le prélèvement libératoire dégressif en fonction de la durée du contrat et l'impôt sur le revenu) et le nouveau. Le nouveau régime ouvrirait la possibilité pour les épargnants de choisir entre le barème de l'impôt sur le revenu auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux et la taxe globale dont le taux avoisinerait 30 %. Ce taux ne s'appliquerait pas aux assurés dont les versements seraient inférieurs à 150 000 € à compter de la date de sa mise en place. Ce système risque d'être complexe à gérer et à expliquer. Etant donné que ce sont les assureurs qui réalisent la liquidation des prélèvements, ils devront avoir accès aux données de l'ensemble des contrats de leurs clients pour détermi-ner s'ils sont en dessous ou au- dessus des 150 000 €.


Octobre - 2017

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Défavorable aux contrats de plus de huit ans

L'application de la Flat Tax de 30 % aboutirait à un alourdissement de la fiscalité surtout pour ceux dont le contrat a plus de huit ans (plus de 62 % des assurés). Le taux de prélèvement passerait alors de 23 % (24,7 % avec la majoration de la CSG prévue au 1er janvier 2018) à 30 %. La question du maintien de l'abattement de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple est posée, mais elle n'a pas eu de réponse claire des pouvoirs publics. Par ailleurs, cette Flat Tax de 30 % aurait comme conséquence de réduire les prélèvements pour les contrats de moins de huit ans. En effet, en retenant l'option du prélèvement libératoire, le taux est de 50,5 % (35 + 15,5) pour les contrats de moins de quatre ans et de 30,5 % pour ceux ayant entre quatre et huit ans. L'intérêt sera encore plus important quand la CSG sera relevée de 1,7 point. La Flat Tax pénaliserait le placement en assurance-vie à long terme.


Octobre - 2017

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Les reproches majeurs des assurés

Le secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a répondu à plus de 6 500 courriers en informant les demandeurs sur les démarches à effectuer et la réglementation applicable. Les principaux griefs sont les suivants. En assurance-vie, les délais de versement des capitaux décès ou de traitement des demandes de rachat restent le principal sujet de mécontentement (délais ou absence de réponse des organismes à la suite de l'envoi des pièces justificatives, demandes de pièces successives et réitérées...). De nombreux clients contestent également avoir bénéficié d'une information et d'un conseil adaptés à leurs exigences et leurs besoins à l'occasion de la souscription d'unités de compte ou de l'adhésion à un plan d'épargne retraite populaire (Source : revue de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n° 33).


Octobre - 2017

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Attention à la date de sortie !

Dans son rapport 2016 publié en juin 2017, le médiateur de l'assurance rappelle aux assurés de bien choisir leur date de sortie totale. En effet, certains fonds en euros n'attribuent la participation aux bénéfices des fonds en euros que si l'assuré est resté investi toute l'année sur le fonds en euros. Ils n'appliquent pas de prorata temporis. Avant de procéder à un rachat total de son contrat d'assurance-vie, il faut lire les petites lignes... pour savoir à quelle période récupérer ses capitaux. Il est souvent préférable d'effectuer le rachat total début janvier, de manière à être présent le 31 décembre, ce qui permet de percevoir la totalité du rendement de l'année.


Octobre - 2017

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Et sur Twitter...

Olivier Rozenfeld (@ORozenfeld), le 12 septembre : «Pour #assurancevie, ce sera la flat tax au-delà de 150 000 par souscripteur et donc 300 000 pour un couple, abattements après 8 ans OK #impôts». Generali France (@generalifrance), le 12 septembre : «#JournéesduCourtage R. Plouvier : Pour Generali, le #courtage est un pilier de développement et une source constante d'#innovation». Celine Mahinc (@edenfinances), le 12 septembre : «#assurance @AssNaCoFin @csca_national @ageaFrance demandent le report de #DDA».


Octobre - 2017

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Chiffres clés du Grand-Duché

A fin 2016, les chiffres officiels du Commissariat aux assurances du Luxembourg indiquent une croissance des bilans, en assurance-vie l'encours se montait à 173 milliards d'euros, en hausse de 7,7 % par rapport à fin 2015. A la même époque en France, l'encours des contrats d'assurance-vie s'élevait à 1 634 milliards d'euros, en progression de 3,2 % sur une année. La France reste ainsi le pays européen où l'assurance-vie luxembourgeoise rencontre le plus de succès.


Octobre - 2017

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Pas de conditions restrictives pour les majeurs en tutelle

Le contrat Intencial Liberalys Vie offre deux fonds en euros, dont un Apicil Euro Garanti (fonds en euros classique), sur lequel l'assuré doit obligatoirement investir 30 % en unités de compte, sauf si le contrat est ouvert pour un majeur sous tutelle, le gérant de la tutelle peut donc investir la totalité dans ce fonds en euros.


Octobre - 2017

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Des sanctions pour insuffisance

La Société générale a été condamnée à un blâme et à une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros pour insuffisances importantes dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et pour son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin.


Octobre - 2017

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Les entreprises versent plus, les salariés moins

A la fin du premier trimestre 2017, les cotisations globales sur les plans d'épargne-retraite entreprises (PERE) sont en hausse de 4,8 % et elles atteignent 607 M€, dont 22 M€ de versements volontaires des salariés, ces derniers sont en baisse de 8,3 %.


Octobre - 2017

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Droit de résiliation étendu pour l'emprunteur

L'emprunteur peut résilier annuellement son assurance-emprunteur. Ce droit de résiliation est applicable aux offres de prêt émises depuis le 22 février dernier. Il sera également applicable dès le 1er janvier 2018 aux contrats en cours d'exécution à cette date.


Octobre - 2017

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Place de l'assurance luxembourgeoise

Suivant le rapport SIGMA (Swiss Re), l'assurance luxembourgeoise occupe pour 2016 en termes de primes le 10e rang européen et le 21e rang mondial en assurance-vie, le 20e rang européen et le 43e rang mondial en assurance non-vie.


Octobre - 2017

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L'eurocroissance n'a pas convaincu

Depuis son lancement en 2014, l'eurocroissance a souffert de la persistance d'un environnement de taux bas. A fin 2016, on comptait 139 000 contrats pour un encours de 1,9 Md€, précise la FFA dans son rapport annuel.


Octobre - 2017

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Et sur Twitter...

Ciprés Assurances (@CIPRESAssurance), le 12 septembre : «Frein à la souscription d'une #prévoyance : 60 % des #TNS considèrent les formalités médicales trop contraignantes #Journéesducourtage».


Octobre - 2017

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Assurance-emprunteur : en priorité, les prêts immobiliers

73 % des cotisations des assurances-emprunteurs concernent des prêts immobiliers, 21 % des prêts à la consommation et 6 % des prêts professionnels.


Octobre - 2017

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En forme !

A fin mars, les PER entreprises couvrent 4,2 millions d'assurés pour un encours qui s'élève à 54,7 milliards d'euros, en croissance de 3,5 %.


Octobre - 2017

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