Code Fiscal 2017
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 3 mars 2017, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Méme...
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Les contrats Luxembourgeois



Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et bénéficiaires) non résidentes à Luxembourg. Dans les contrats présentés ci-dessous, l’épargnant doit posséder une belle assise financière. 
 
Parce qu’elle reste un placement sûr bénéficiant de la protection du droit luxembourgeois, ouvrir une assurance-vie au Grand-Duché présente une protection du capital, la souplesse d’utilisation et la même fiscalité qu’en France pour le ressortissant français qui doit signaler au service des impôts l’ouverture de son contrat au service des impôts l’année qui suit sa souscription. 
Pour résumer, souscrire une assurance-vie de droit luxembourgeois comporte cinq avantages :
- une neutralité fiscale pour les personnes non résidentes à Luxembourg et contrat portable dans tous les pays (un « plus » pour les expatriés). Les solutions élaborées répondent au besoin de mobilité internationale des clients ;
- possibilité de changer facilement de gestionnaire financier ;
- sécurité des actifs financiers supérieure à la France (super-privilège du souscripteur et garantie de l’investissement non limitée) ;
- différentes devises européennes ou hors Europe.
- contrat insaisissable par les créanciers du souscripteur, sauf le Trésor public.


MAJ le 17/01/2017