Code Fiscal 2017
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 3 mars 2017, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Méme...
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L’eurocroissance



 L’eurocroissance est proche des contrats de groupe eurodiversifiés. Il donne lieu à la constitution d’une provision de diversification et peut comporter des compartiments investis aussi bien en euros qu’en unités de compte. Au terme d’une durée de détention minimale de huit ans, il offre à l’assuré une garantie en capital ou en rente. Pour faciliter le développement de ces produits, la loi prévoit la possibilité de transformer les contrats d’assurance-vie existants en contrats eurocroissance sans perte de l’antériorité fiscale. Plus largement, il encourage la prise de risques en neutralisant les opérations suivantes : 

- transformation (partielle ou totale) de contrats en euros en contrats en unités de compte (mono ou multisupports) ou en eurocroissance (mono ou multisupports) ; 
- transformation (partielle ou totale) de contrats ne comportant pas de support diversifié en contrats eurocroissance (mono ou multisupports) ; 
- transformation de contrats de groupe euro-diversifiés en eurocroissances multisupports.
Ces opérations de transformation n’entraînent pas les conséquences d’un dénouement tant au regard de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux si deux conditions sont respectées :
- le contrat ne doit pas avoir fait l’objet dans les six mois précédant la transformation d’une conversion d’engagements en euros en engagements exprimés en unités de compte ;
- la transformation doit donner lieu à conversion d’au moins 10 % des engagements en euros.
Ces dispositions s’appliquent aux transformations effectuées à compter depuis le 1er janvier 2014.
 


MAJ le 27/02/2017