Profession CGP n° 39 (octobre-novembre-décembre 2017)
En Une de Profession CGP, retrouvez Eric Cosserat, le président du groupe Perial, qui dirige depuis près de vingt ans l’une des rares sociétés indépendantes de gestion de SCPI. Déc...
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Le fonds d’investissement de proximité (FIP) et le FIP Corse



Une réduction d’impôt est accordée aux souscriptions de parts de FIP. Le montant de la réduction est égal à 18 % du montant des versements effectués en 2016, retenu dans la limite de 12 000 € pour une personne seule, et de 24 000 € pour les contribuables soumis à l’imposition commune. Pour prétendre à ces différents avantages fiscaux, le souscripteur est tenu de conserver ses parts pendant une durée de cinq ans.
Pour les FIP investis en Corse, le taux de la réduction d’impôt est de 38 %. Pour les FIP Dom, il est de 42 % (cf. encadré).
En outre, le quota des titres non cotés relatif aux entreprises de proximité ne doit pas être inférieur à 70 % dans des titres éligibles. 
Comme pour le FCPI, le porteur de parts de FIP ne doit pas détenir, directement ou par une personne interposée (le conjoint, un ascendant ou encore un descendant), soit plus de 10 % des parts du fonds, soit plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds.
 
Réduction d’impôts 2016 : Sont prorogées les réductions d’impôt accordées en cas de souscription à des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP, FIP Corse et FIP outre-mer). Les avantages fiscaux peuvent s’appliquer aux versements effectués jusqu’au 31 décembre 2017.
 
Déclaration à remplir :  Mentionnez impérativement vos souscriptions  de parts de FIP sur la déclaration 2042 C, page 8,  rubrique 7, ligne FQ, FM ou FL.
Justificatifs à fournir : il est impératif de joindre à votre déclaration une copie de l’état individuel, délivrée par la société de gestion ou par le dépositaire des actifs du fonds, et une copie de l’engagement de conservation des parts.


MAJ le 15/02/2017