Mémento pratique - Particuliers 2018
Les éditions Francis Lefebvre ont publié le 14 août dernier leur mémento Particuliers 2018. A jour du 1er juillet, cet ouvrage propose les dernières nouveautés de la loi justice, d...
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L’amortissement Périssol



Les contribuables ayant investi dans un logement neuf destiné à l’habitation principale du locataire peuvent encore bénéficier de l’amortissement Périssol, dans la mesure où l’investissement a été réalisé entre 1996 et le 31 août 1999.

Le dispositif Périssol permet d’amortir le bien à concurrence de 80 % pendant vingt-quatre ans. La base de calcul est constituée par le prix d’acquisition du logement, majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions des intermédiaires, droits de timbre et droits de mutation et/ou TVA. L’amortissement s’effectue de la manière suivante : 10 % les quatre premières années, 2 % les vingt années suivantes. Les dépenses d’amélioration sont obligatoirement amorties au taux de 10 % pendant dix ans. Si un déficit foncier est constaté, il peut venir en imputation sur les revenus globaux, à concurrence de 15 300 € par an.
 
Déduction des frais
Les frais issus de la location sont déductibles pour leur montant réel : frais de gérance, de procès et de gestion, par exemple. Les faux frais divers (correspondance, téléphone, etc.) sont évalués forfaitairement à 20 € par local et par an.
 
Revente du bien
Une fois la période de location obligatoire de neuf ans écoulée, vous pouvez revendre le bien, sans qu’il y ait remise en cause de l’avantage fiscal. Toutefois, le nouvel acquéreur ne bénéficie plus du dispositif Périssol.
En revanche, s’il respecte un plafond de loyers et de ressources du locataire, il a la possibilité d’opter pour le statut du Borloo ancien.
 
Déclaration à remplir :  La déduction pratiquée au titre  de l’amortissement Périssol doit être  spécifiée sur la déclaration 2044 SPE. 
 Les résultats sont à reporter sur la  déclaration 2042, n° 4, page 3, lignes BA  à BD.
Justificatifs à fournir : chaque année, pendant toute la période d’amortissement du bien, l’investisseur est tenu de fournir un tableau de calcul de l’amortissement. Il est également souhaitable, même si ce n’est pas obligatoire, d’indiquer le nom et l’adresse du locataire en place.
 


MAJ le 15/02/2017