Vademecum Entrepreneur 2017
Aide-mémoire indispensable du chef d’entreprise, le champ des domaines abordés est vaste. Les informations apportées sont concises, d’accès rapide et complétées par de nombreux tab...
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Le dispositif Robien classique



Le dispositif Robien classique s’est arrêté au 31 août 2006, mais les personnes qui ont investi avant cette date continuent d’en bénéficier.

L’achat d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement, ou l’acquisition d’un local suivie de sa transformation en logement, réalisée entre le 1er janvier 2003 et le 31 août 2006, ouvre droit à un amortissement de 8 % du prix de revient les cinq premières années, puis de 2,5 % les quatre, sept ou dix années suivantes, soit une déduction pouvant atteindre 65 % sur quinze ans au plus. Ni le nombre ni les montants d’investissement ne sont plafonnés.
Le bailleur doit s’engager à donner le bien en location non meublée pendant neuf ans à un locataire dont le logement est la résidence principale, en respectant un loyer maximum, dont le montant est fixé par décret.
Aucun plafond de ressources n’est exigé du locataire, qui peut être un ascendant ou un descendant.
Il n’y a pas de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers. Les frais engagés pour la location sont déductibles pour leur montant réel : frais de gérance, de procès, de gestion.
Les faux frais divers (téléphone, correspondance) sont évalués forfaitairement à 20 € par an et par logement. 
A noter aussi que la réhabilitation d’un logement ancien, acquis depuis le 3 avril 2003, donne droit aux mêmes avantages fiscaux que le neuf. Si l’investissement est réalisé depuis le 1er janvier 2004 dans une zone de revitalisation rurale, le taux de la déduction forfaitaire est de 4 %. L’investissement peut s’effectuer par la souscription au capital d’une SCPI. Dans ce cas, l’amortissement est calculé sur 95 % du prix.
 
Déclaration à remplir :  Les démarches à suivre dans le cadre  de la déclaration de revenus sont  strictement identiques à celles à effectuer  dans le cadre d’un investissement Besson.  Il convient d’indiquer sur la déclaration  2044 SPE, page 2, rubrique 110 ou 200, 
 la déduction pratiquée au titre de  l’amortissement, comme il résulte du  tableau d’amortissement à remplir dans  la rubrique 800. Le revenu ou le déficit  foncier déterminé et porté sur la  déclaration 2044 doit ensuite être reporté  sur la déclaration 2042, page 3, n° 4.
Justificatifs à fournir  la première année, il faut joindre l’imprimé spécial 2044 EB qui mentionne vos coordonnées, le prix d’achat du logement et son adresse, ainsi que l’engagement de location. 
En outre, pendant toute la période d’application du régime, vous devez joindre à votre déclaration de revenus un tableau fournissant les éléments de calcul de l’amortissement déduit.
 


MAJ le 15/02/2017