Vademecum agricole 2017
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Le dispositif Robien recentré



Réaménageant le dispositif Robien classique, le dispositif Robien recentré s’est arrêté au 31 décembre 2009, mais les personnes qui ont investi avant cette date continuent d’en bénéficier.

Si vous avez acquis un logement neuf, en l’état futur d’achèvement, fait construire ou transformé un local en logement, ou bien encore réhabilité un logement entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, vous pouvez bénéficier du dispositif Robien recentré. Celui-ci vous donne droit à un amortissement de 6 % par an pendant les sept premières années, puis de 4 % par an les deux années suivantes, soit au total une déduction variant de 50 %. Pour y prétendre, vous devez vous engager à donner le bien en location nue à un locataire dont le logement constitue la résidence principale pendant au moins neuf ans, en respectant des loyers maxima. 
Vous pouvez louer à un ascendant ou à un descendant. Il n’y a aucune condition de ressources exigée du locataire.
 
Déclaration à remplir :  Vous devez souscrire la déclaration 2044  SPE et reporter les montants sur la  déclaration 2042, page 3, rubrique 4,  lignes BA à BD.
Justificatifs à fournir : la première année, vous devez joindre votre engagement de louer, établi sur l’imprimé spécial 2044 EB et accompagné d’une copie du bail.
 


MAJ le 15/02/2017