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Le régime des investissements hôteliers



Si vous avez investi dans un programme hôtelier avant 1996 et si vous constatez des déficits liés à cette activité hôtelière, vous pouvez déduire ces derniers de votre revenu global.

 
Les travaux réalisés dans le cadre d’un démembrement immobilier
Le nu-propriétaire d’un immeuble bâti peut déduire de son revenu global le déficit provenant des dépenses de grosses réparations (gros murs, voûtes, planchers, toiture, clôture, etc.), qui n’a pu être imputé sur le revenu foncier. Si ce revenu global est insuffisant pour absorber la totalité du déficit foncier, celui-ci est reportable sur les revenus globaux des dix années qui suivent.
 
Les restrictions
La possibilité offerte au nu-propriétaire d’imputer les gros travaux sur le revenu global ne joue que dans le cas de démembrements qui résultent d’une succession ou d’une donation entre vifs, effectués sans charge ni condition, et consentis aux parents jusqu’au quatrième degré inclus, c’est-à-dire les cousins germains. 
Par ailleurs, la déduction des dépenses de grosses réparations du revenu global est limitée à 25 000 € par an. La fraction des dépenses qui excède cette limite est déductible au titre des dix années suivantes.
 
Déduction des dépenses d’entretien
Si vous êtes nu-propriétaire et si vous avez également réalisé des travaux d’amélioration, de réparation ou d’entretien, justifiez-les sur le formulaire 2044 SPE. 
Ces dépenses pourront, elles aussi, être déduites, mais exclusivement de vos revenus fonciers de l’année ou des dix années suivantes.
 
Déclaration à remplir :  C’est la déclaration 2044 SPE qu’il faut remplir, rubrique 400 ou 410 (immeubles spéciaux). L’ensemble est ensuite à reporter sur la déclaration 2042C.
Justificatifs à fournir : pensez à annexer tous les justificatifs des dépenses effectuées, accompagnés des factures correspondantes.
 


MAJ le 15/02/2017