Articles de Septembre 2018

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Septembre 2018



La médiation d'assurance a encore de beaux jours devant elle

Le rapport annuel du médiateur de l'assurance Philippe Baillot, portant sur l'année 2017, a été publié fin juin. Voici quelques morceaux choisis. Le conseiller doit vérifier les besoins des souscripteurs d'assurance-vie Un assuré avait souscrit un contrat d'assurance mixte, via un intermédiaire en 2008. Au regard des (mauvaises) performances du produit, le souscripteur a suspendu ses versements périodiques et son contrat a été mis en réduction. Le souscripteur a alors estimé que l'intermédiaire avait manqué à son devoir de conseil, au motif que le produit proposé ne correspondait pas à sa situation patrimoniale. En l'espèce, figurait dans le bulletin de souscription un encadré intitulé «Aide à la détermination du profil de l'investisseur», comportant un certain nombre de questions permettant de déterminer le profil financier du souscripteur. En l'absence de toute réponse aux questions posées, il était néanmoins inscrit au titre du résultat : «profil dynamique». A défaut de tout élément fourni par l'intermédiaire permettant d'établir l'adéquation du produit souscrit à la situation patrimoniale et aux besoins du souscripteur, il ne pouvait qu'être constaté l'absence de démonstration par le professionnel du respect de son obligation de conseil. Il convient de rappeler que le devoir de conseil suppose une personnalisation des recommandations. Et la traçabilité du conseil constitue une obligation pour les intermédiaires. Comment les assurés apprécient les performances des UC... L'éventuelle hausse du support UC souscrit n'appellera naturellement aucune réclamation. Inversement, toute baisse peut déboucher sur une saisine de la médiation assurance. L'épargnant appréciera sa performance en cas de hausse du marché actions, à l'aune du Cac 40, en cas de baisse, à celle du taux du livret A. Il est donc primordial que tout intermédiaire ou assureur distribuant en direct ses produits procède à une analyse effective de la morphologie patrimoniale de son client (seule propre à assurer l'adéquation du produit souscrit à ses besoins réels) et ce, sur la durée ; et conserve la trace du recueil des besoins effectués, ainsi que du conseil prodigué lors de la souscription, afin de se ménager une preuve en cas de litige portant sur le respect du devoir de conseil.


Septembre - 2018

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Pour les entrepreneurs qui se lancent

Agipi lance Cap Entrepreneur, une offre de prévoyance conçue pour les entrepreneurs qui démarrent. Les garanties de CAP Entrepreneur sont : - en cas d'arrêt de travail : un revenu complémentaire aux indemnités versées par le régime obligatoire ; - en cas d'invalidité : une rente mensuelle complémentaire à celle versée par le régime obligatoire ; - en cas de décès : un capital versé aux proches. Par exemple : un(e) entrepreneur(e) affilié(e) à la Sécurité sociale des indépendants, se versant un revenu mensuel de 1 100 € en début d'activité, peut souscrire un Cap Entrepreneur à 12 € par mois, qui lui permettra de compléter les prestations du régime obligatoire pour maintenir son niveau de revenu en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité et de garantir à ses proches un capital de 9 025 € en cas de décès. A partir de 25 € par mois, il/elle pourra par ailleurs souscrire une garantie santé sur le contrat Agipi Santé, pour le remboursement des frais de soins courants, d'optique et dentaires.


Septembre - 2018

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Nouvelle fenêtre de commercialisation

Option Capital Protégé est un support d'assurance-vie épargne alliant le rendement du fonds euros, la performance des unités de compte et une protection du capital à l'échéance. Pendant toute la durée de vie du support, le structureur, Société générale, garantit une valeur liquidative supérieure à 90 % de l'investissement initial. A échéance de quatre ans et trois mois, et en l'absence de désinvestissement en cours d'option, la protection du capital est assurée par La Mondiale Partenaire. Elle garantit à l'épargnant de récupérer au minimum son investissement initial, diminué des frais de versements, d'arbitrage et de gestion sur encours et ce, quelles que soient les fluctuations des marchés financiers.


Septembre - 2018

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Et sur Twitter...

UAF Life Patrimoine (@uaf_life), le 17 juillet : «[DIGITAL] @uaf_life optimise l'expérience utilisateur et vous propose une souscription % #digitale grâce à la signature électronique ! #CGPI #assurancevie #innovant.» Fédération française de l'assurance (@FFA_assurance), le 16 juillet : «Publication d'une nouvelle charte #RSE pour les assureurs qui rappellent à cette occasion leur initiative en faveur d'une offre responsable en assurance-vie». Stern Life (@sternLife_fr), le 14 juillet : «L'inflation a atteint 2 % en juin ! Les fonds euros et livrets ont donc un rendement négatif : consultez votre #CGP pour revoir votre allocation d'actifs ! #AssuranceVie #Placements».


Septembre - 2018

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En majorité pour les prêts immobiliers

En 2017, l'encours des prêts accordés aux ménages en France par les établissements de crédits est de 1 292 milliards d'euros. Les cotisations d'assurance-emprunteur repré- sentent 0,70 % de cet encours, soit 9,1 milliards d'euros en 2017. Selon les données de la Fédération française de l'assurance, 74 % des cotisations de l'assurance-emprunteur concernent des prêts immobiliers, 20 % des prêts à la consommation, 6 % des prêts professionnels. Si elles garantissent principalement le décès à 71 %, les autres garanties se répartissent à 27 % pour l'incapacité-invalidité et 2 % pour la perte d'emploi.


Septembre - 2018

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Quand la banque réclame le montant d'un prêt déjà remboursé

Maurice X est décédé, laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme A, et trois enfants issus d'une première union. Il avait contracté, auprès de la BPS, un prêt d'un montant de 220 000 €, garanti par une délégation consentie à hauteur de la même somme, du bénéfice d'un contrat d'assurance sur la vie. Après le remboursement et la mainlevée du prêt, la banque réclame le bénéfice du contrat d'assurance sur la vie pour obtenir l'affectation des fonds litigieux à son profit. Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 juin 2018, pourvoi n° 17-17708.


Septembre - 2018

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Contrat de prévoyance et appréciation médicale

Bénéficiant de deux garanties couvrant le décès, l'arrêt de travail et la perte totale irréversible d'autonomie, un boulanger victime d'un accident vasculaire cérébral s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle. Il a dû se «battre» avec son assureur et le médecin expert pour faire reconnaître que son état pouvait être pris en charge. L'affaire est renvoyée devant une nouvelle cour d'appel. Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-21603.


Septembre - 2018

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Un bonus fidélité pour les TNS

Avec la refonte de son produit SwissLife Prévoyance Indépendants, Swiss Life propose un plan de prévoyance personnalisable permettant de pallier la perte de revenu relative à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Parmi les nouveautés : un bonus fidélité permet de diminuer le nombre de jour de franchise en moins par année sans sinistre à partir du treizième mois d'ancienneté et ceci sur l'ensemble des risques (accident, hospitalisation, et maladie).


Septembre - 2018

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Les sociétés d'assurance de la zone euro en forme

Selon la BCE, au premier trimestre 2018, le total des actifs des sociétés d'assurance de la zone euro représentait 7 949 milliards d'euros, en hausse de 53 milliards par rapport au quatrième trimestre 2017. Le total de leurs provisions techniques s'élevait à 6 009 milliards d'euros, soit 32 milliards de plus qu'au quatrième trimestre 2017.


Septembre - 2018

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Fausse déclaration sur son état de santé

L'assuré avait répondu faussement et de manière intentionnelle à des questions précises qui lui avaient été posées par l'assureur lors de la souscription de son contrat. Ce questionnaire permettait à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prenait en charge. Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-18559.


Septembre - 2018

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Document d'informations

Le décret n° 2018-431 en date du 1er juin relatif à la distribution d'assurances (Journal officiel du 3 juin 2018) précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'un contrat d'assurance proposé à partir du 1er octobre 2018.


Septembre - 2018

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Et sur Twitter...

Cardif France (@cardif_fr), le 18 juillet : «[GestionDePatrimoine] Connaître les frais liés à un contrat d'#assurancevie permet de mesurer au mieux la rentabilité de son placement. Décryptage cardif.fr/placement-epargne/frais-contrat-assurance-vie... #assurance #épargne #fiscalité #impôts #CGPI #courtiers».


Septembre - 2018

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Collecte positive sur les cinq premiers mois

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des cinq premiers mois de l'année est de 58,6 milliards d'euros (55,3 milliards sur la même période en 2017). L'encours des contrats d'assurance-vie s'élève à 1 694 milliards, à fin mai 2018.


Septembre - 2018

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Nouvelle unité de compte

L'association Afer a lancé un nouveau support au sein de son contrat d'assurance-vie Multisupport Afer : Afer Multi Foncier exposé au secteur immobilier, via les marchés financiers, directement ou indirectement, et qui est géré par Aviva Investors France.


Septembre - 2018

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Une nouvelle interface commerciale

En juin dernier, Swiss Life a lancé Aida, un assistant vocal BtoB basé sur l'intelligence artificielle (IA), en partenariat avec Quantmetry, un cabinet expert en data science et en technologies cognitives.


Septembre - 2018

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Inflation en hausse

L'inflation annuelle serait de 2,1 % (à fin juin 2018). Cette hausse de l'inflation résulterait des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des prix des produits alimentaires.


Septembre - 2018

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