Info en direct    12/10/2018

Les premières orientations de la réforme des retraites sont dévoilées
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le Haut-commissaire...  lire la suite
Les héritiers désignés bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ont droit aux capitaux en proportion de leur part héréditaire
Dans une récente décision (1re ch. civile, 19.09.2018, n°17-23.568), la Cour de...  lire la suite
Revalorisation des retraites complémentaires ARRCO-AGIRC au 1er novembre
Les valeurs des points ARRCO et AGIRC seront revalorisées de 0,6 % le 1er...  lire la suite

Articles de Octobre 2018




Un passage en force dénoncé

Sous l'impulsion de l'Anacofi-Immo, l'ensemble des organisations professionnelles des distributeurs immobiliers (Anacofi, Fnaim, CNCGP, CNCEF, Compagnie des CGPI, Unis, Aspim, AFG et Apeci) se sont regroupés afin de dénoncer «un passage en force du plafonnement des rémunérations en Pinel, contraire à l'esprit des politiques gouvernementales en faveur du logement». L'adoption de l'amendement de Montgolfier (article 68 du PLF 2018) visant à encadrer les honoraires d'intermédiation des vendeurs en Pinel avait suscité surprises et incompréhensions de ses acteurs qui n'avaient pas été concertés sur ce sujet. Cette mesure avait pour objectifs affichés de combattre les abus et de faire baisser les prix du neuf par la réduction des commissions des organismes en charge des ventes. Les professionnels du secteur ont mandaté le cabinet PrimeView pour mener une enquête quantitative et qualitative d'envergure sur l'écosystème de l'immobilier neuf ; l'objectif étant de donner de la visibilité sur la complexité des straté- gies mises en place par les opérateurs et d'estimer l'incidence d'un tel dispositif sur un marché immobilier sen- sible qui pourrait rentrer dans une période de retournement de cycle. Or, les premiers résultats de cette étude laissent penser que des risques économiques sérieux pourraient se matérialiser, comme la baisse de logements construits, l'inflation des prix des logements et du foncier, l'augmentation des inégalités territoriales ou encore des pertes d'emplois substantielles.


Numero 813 (juillet - 2018)

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