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Retenue à la source : à quoi s’attendre en 2018



Tout ce qui suit concerne les salariés. Y sont assimilés les demandeurs d’emploi et les retraités, qui obéissent aux mêmes règles. En lieu et place de l’employeur, c’est Pôle emploi qui prélève l’impôt sur les indemnisations des chômeurs et la caisse de retraite pour les pensions de retraite. Dans les exemples, les chiffres sont volontairement simplifiés et ronds pour faciliter la compréhension de la lecture.

Le principe : une retenue à la source et/ou un acompte
Le prélèvement s’appliquera aux revenus salariaux et de remplacement, aux pensions, aux rentes viagères, aux revenus des travailleurs indépendants, ainsi qu’aux revenus fonciers, dont le contribuable a eu la disposition ou qu’il a réalisés à compter du 1er janvier 2018. Les revenus salariaux et les pensions feraient l’objet d’une retenue à la source tous les mois, opérée par l’employeur ou l’organisme versant.
Les travailleurs indépendants, ainsi que les titulaires de revenus fonciers, s’acquitteront d’un acompte liquidé par l’administration, d’après les derniers éléments de taxation dont elle dispose, et prélevé mensuellement ou trimestriellement sur leurs comptes bancaires.
Celui qui perçoit les deux (salaires et revenus fonciers, par exemple) paiera donc son impôt en deux parties : le prélèvement à la source et l’acompte, les deux étant calculés au même taux.

La retenue à la source
Fini le décalage d’un an : l’impôt sur les revenus perçus en 2018 est payé en 2018. L’année 2017 n’est pas une année blanche, puisque l’on payera en 2017 l’impôt sur les revenus perçus en 2016. En revanche, les revenus perçus en 2017 (tout du moins certains d’entre eux) ne seront pas imposables afin d’éviter aux contribuables – ce qui aurait été insupportable – de devoir payer en 2018 deux impôts (celui sur les revenus de 2018 nouvelle version et celui sur les revenus de 2017, paiement classique).
Le principe : c’est l’employeur qui prélève tous les mois, directement sur le salaire versé, le montant de l’impôt qu’il reverse à l’Etat, également tous les mois. Il se retrouve donc collecteur d’impôt, comme il l’est déjà pour la TVA.

Comment est calculée cette retenue ?
Dans le courant du second semestre 2017, l’employeur va recevoir de l’administration fiscale, pour chacun de ses salariés, un taux de prélèvement à effectuer. Ce taux est calculé par l’administration en fonction des informations qu’elle détient déjà, sur les revenus de N-2 (ceux de 2016 pour 2018). Ce taux est égal au rapport existant entre l’impôt à payer (avant réductions d’impôt) et le montant des revenus imposables.

Un taux par défaut
Par souci de confidentialité, le salarié qui ne souhaite pas que le taux de la retenue à la source soit communiqué à son employeur peut opter pour un taux dit neutre ou par défaut dans un barème déterminé part l’administration fiscale, charge à lui de calculer et de verser directement par acompte les éventuelles sommes manquantes, au plus tard le dernier jour du mois suivant la perception du revenu.
Pierre gagne 2 000 € par mois. D’après le barème, son employeur exécute le taux que Pierre lui a fourni, soit 9 % (voir tableau). Tous les mois, l’employeur de Pierre lui ponctionne 180 €. Si Pierre doit en réalité 200 € tous les mois, il doit verser directement par prélèvement mensuel sur son compte bancaire, 20 € en plus.
Ainsi, pour le mois de mars par exemple, il a jusqu’au 30 avril pour s’acquitter des 20 € du mois de mars, jusqu’au 31 mai pour s’acquitter des 20 € du mois d’avril, etc.
Ce taux par défaut s’applique également lorsque l’administration fiscale ne dispose pas d’antériorité de revenus (une personne qui n’a jamais travaillé auparavant, qui n’a jamais été imposable, que l’employeur n’a pas encore déclarée, ou l’administration fiscale dispose de références trop anciennes, antérieures à N-3. 
En pratique, ces calculs seront rendus possibles par la mise à disposition dès 2017 du taux de prélèvement sur les avis d’imposition et sur les espaces personnels du site impot.gouv.fr de l’administration fiscale.

Moduler à la hausse ou à la baisse son prélèvement et/ou son acompte
Le contribuable pourra moduler à la hausse ou à la baisse les prélèvements qu’il subit, tant sous la forme de la retenue à la source que des acomptes pour tenir compte des variations de son revenu imposable mais il ne pourra le faire qu’après déclaration des changements de situation du foyer fiscal qui la justifient. Liberté totale s’il opte pour la hausse. En revanche, la modulation à la baisse n’est possible que si le montant du prélèvement calculé d’après les revenus sous sa responsabilité par le contribuable pour l’année N est inférieur de plus de 10 % et de 200 € au montant du prélèvement qu’il supporterait sans la modulation dont il demande l’application.

Le taux de prélèvement du foyer pourra être individualisé
Les contribuables mariés ou liés par un Pacs pourront, sur option, obtenir que le taux de prélèvement du foyer soit individualisé pour l’imposition de leurs revenus personnels respectifs, afin de tenir compte de l’écart pouvant exister entre eux.
En revanche, les revenus communs du foyer, c’est-à-dire ceux qui ne relèvent pas d’une activité propre de l’un ou l’autre des conjoints, demeureront systématiquement soumis au taux de prélèvement unique déterminé pour le foyer. Ainsi, des conjoints disposant de salaires très différents et percevant des revenus fonciers, par exemple, pourront individualiser le taux de prélèvement de leur foyer s’agissant de la retenue à la source pratiquée sur leurs salaires respectifs mais leurs revenus fonciers donneront lieu au prélèvement d’acomptes déterminés d’après le taux unique de leur foyer.

Retenue à la source pour les contributions sociales également
Les contributions sociales afférentes aux revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu donneraient lieu, par application des taux spécifiques de ces contributions, à un prélèvement à la source établi, recouvré et imputé dans les mêmes conditions et sous les mêmes modalités que celui afférent à l’impôt sur le revenu.


MAJ le 04/01/2017