Une décision de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2020 (2e chambre civile, pourvoi n° 19–10420) confirme la priorité au créancier nanti qui refuse de payer le Trésor public malgré son privilège général accordé par l’article 1920 du Code général des impôts. Nous avions déjà rapporté dans notre numéro d’octobre des arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile, 2 juillet 2020, pourvoi n° 19–10308, et pourvois n° 19–11.417 et 19–13.636) allant dans le même sens. Avec cette nouvelle décision, il ne fait aucun doute que le créancier disposant du nantissement sur un contrat d’assurance-vie possède une solide garantie. Le nantissement confère au créancier nanti « un droit exclusif sur la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés », proclament les juges.