20
octobre 2020

Une ordonnance en préparation

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Un projet d’ordonnance propose de mettre en place deux produits d’épargne-retraite d’entreprise et un produit d’épargne-retraite individuelle.

Les produits d’épargne-retraite d’entreprise se composeront de : – PER d’entreprise collectifs (proches des Perco actuels), pouvant bénéficier à l’ensemble des salariés qui suivront des règles similaires aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) ; – et de PER de fidélisation (successeurs des contrats article 83) qui seront des produits à adhésion obligatoire pouvant ne couvrir qu’une ou plusieurs catégories de salariés. Sous certaines conditions, les entreprises qui disposeraient à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel pourraient les regrouper en un seul contrat. Les produits d’épargne-retraite d’entreprise seront négociés avec les institutions représentatives du personnel. Le projet d’ordonnance prévoit un nouveau produit d’épargne individuel qui succéderait à la fois au Perp et au contrat Madelin. Des possibilités de transferts des encours des actuels Perp, Madelin, voire des contrats article 83 et article 39, seraient possibles jusqu’au 31 décembre 2023.

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