Le Madelin au secours des TNS

Actualité
Outils
TAILLE DU TEXTE
Article paru dans le magazine n°: 833

Pour compenser l'absence de chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a suggéré qu'«une bonne manière de soutenir les indépendants est de leur permettre de libérer leur épargne-retraite des contrats Madelin».

La mesure est inscrite dans le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 10 juin en conseil des ministres. Le rachat serait réservé aux seuls chefs d'entreprise qui ont bénéficié du fonds de solidarité prévu par la loi de 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Quel que soit le nombre de contrats souscrits par l'intéressé, le rachat serait limité à 2 000 euros et serait soumis aux prélèvements sociaux, mais n'engendrerait aucune imposition sur le revenu. La demande de rachat devra être formulée avant le 15 novembre 2020.