25
septembre 2021

L'exonération remise en cause ?

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La commission internationale d’économistes, présidée par Olivier Blanchard et le prix Nobel d’économie Jean Tirole, a remis, en juin dernier, au président de la République son rapport » Les grands défis économiques ». Page 276, la fiscalité de l’assurance-vie fait l’objet de critiques: « Adéfaut de réforme majeure, plusieurs améliorations peuvent déjà être apportées au système existant. Tout d’abord, les possibilités d’échapper à l’impôt sur les successions sont trop nombreuses dans le système actuel. L’exonération des assurances-vie, plafonnée à 150 000 €, et les taux généralement préférentiels qui s’appliquent au-delà de ce seuil, en sont un des exemples les plus flagrants. Le taux préférentiel devient particulièrement attractif pour les héritages importants et lorsque ceux-ci ne sont pas en ligne directe. Cette exonération et le raisonnement qui justifie que Ton favorise ce type d’actifs par rapporté d’autres (en particulier d’autres investissements à long terme, plus sûrs) devraient être réexaminés. Les estimations actuelles suggèrent que les recettes seraient de 20 % plus élevées sans cette exonération (France Stratégie, 2017b). Il s’agit d’un sujet politiquement sensible, lesecteurde l’assurance-vie, en partie soutenu grâce à cet avantage fiscal, représentant 1800 milliards d’euros en décembre 2019 ».

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