Le décret du 16 mars (publié au Journal officiel du 17 mars 2023) fixe les modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats d’assurance par voie électronique. Dès le 1er juin 2023, il sera possible de mettre fin à son contrat d’assurance par voie électronique, en seulement trois clics. Concrètement, l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 prévoit (pour les contrats d’assurance) qu’un contrat doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique. Il fixe aussi les modalités techniques afin que le parcours en ligne de résiliation soit le plus simple possible, avec une fonctionnalité dédiée et simple d’utilisation. Cette mesure qui s’appliquera dès le 1er juin facilitera le changement d’assureur, favorisera la concurrence et contribuera donc à limiter le coût de l’assurance. Un second décret permettra d’étendre le dispositif de résiliation en trois clics à de nombreux autres services dans les prochaines semaines.