Info en direct    13/02/2019

Le Sénat adopte le projet de loi PACTE
Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi PACTE (croissance...  lire la suite
Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire
Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la...  lire la suite
CITE : des nouvelles dépenses éligibles sous condition de ressources
Les dépenses payées en 2019 au titre de la dépose d'une cuve à fioul, de même...  lire la suite

Articles de Février 2019

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Février 2019



Certains fonds en euros maintiennent le cap, d'autres perdent 0,15 %

Parmi les assureurs ayant déjà fait connaître leurs rendements 2018, plusieurs ont maintenu les taux de 2017. En dehors du fonds en euros majoritairement investi en immobilier Sécurité Pierre Euro, qui devrait conserver la première place avec 3,20 % (3,40 % en 2017), d'autres bonnes places sont trustées par Gaipare avec 2,50 % (2, 65 % en 2017), Asac-Fapès avec 2,48 % (2,58 % en 2017) et l'Afer avec 2,25 % (2,40 % en 2017). 2018 à l'identique de 2017 C'est le cas de GMF Vie qui sert, en 2018, comme en 2017, 2,10 %. MMA Vie donne entre 1,51 et 2,01 %, comme en 2017, selon un dispositif de bonus mis en place en 2013. Comme en 2017, Maaf Vie sert 1,85 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats. Sogecap, compagnie d'assurance-vie du groupe Société générale, annonce un rendement moyen de 1,78 %, stable par rapport à 2017. La France mutualiste sert 2,01 % sur son fonds en euros (comme l'an dernier), avec des bonus pouvant ajouter 0,50 point pour les contrats investis à plus de 50 % en unités de compte. Recul de 0,10 à 0,25 % Carac a diminué légèrement et passe ainsi à 2 % nets au lieu de 2,10 % en 2017. A la MAVPS, le fonds en euros de RES Multisupport s'établit à 2,20 %, en recul de 0,20 point par rapport à l'année précédente. En baisse de 0,25 point par rapport à 2017, Parnasse Maif a donné à son Assurance-Vie responsable et Solidaire et à Nouveau Cap un rendement net de 1,80 %. A cause des marchés financiers très chahutés, les performances 2018 des UC, des profils et des mandats dynamiques sont généralement négatives.


Février - 2019

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La richesse des réserves est en hausse

Les réserves globales constituées par les assureurs-vie sur leurs fonds en euros ne cessent de croître. Good Value for Money les estime à 9,28 % fin 2017. Voici la situation sur les réserves des fonds en euros des assureurs-vie à la fin 2017 : - provision pour participation aux bénéfices (PPB) : en raison à la fois du bon rendement des actifs généraux des assureurs-vie et de la volonté de ces derniers de limiter la collecte sur leurs fonds en euros, la provision pour participation aux bénéfices est passée à 3,58 % à fin 2017 et elle pourrait être proche de 4 % en 2018 ; - réserve de capitalisation : elle reste relativement stable dans le bilan des assureurs-vie et se situe en moyenne à 1,26 % ; - plus-values latentes sur immobilier : elles constituent une «réserve de rendement» évaluée comme suit : fin 2015 : 1,17 % ; fin 2016 : 1,31 % ; fin 2017 : 1,59 % ; - plus-values latentes sur actions : elles sont égales à : fin 2015 : 2,10 % ; fin 2016 : 2,11 % ; fin 2017 : 2,86 %. Ce sont les quatre postes de «richesse en réserve» des fonds en euros, susceptibles de «soutenir» leur performance (33e newsletter, Good Value for Money).


Février - 2019

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Le cadre d'exercice du conseil

L'ACPR attend des distributeurs qu'ils mettent en place des processus d'information et de conseil cohérents, lisibles et distinguant bien les différentes prestations proposées et réalisées, de sorte que les clients soient en capacité de les identifier et de les comprendre. La transposition de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) prévoit trois modalités de conseil : une obligation «socle» (dans tous les cas de distribution) qui prévoit que tout contrat conseillé est cohérent avec les besoins et exigences du client (niveau 1) ; cette première obligation peut être prolongée par un service de recommandation personnalisée du contrat qui correspond «le mieux» au client (niveau 2) ; enfin, l'intermédiaire peut se prévaloir de fournir son service de recommandation sur la base d'une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (niveau 3). Dans tous les cas, le processus commercial doit comprendre un recueil et une reformulation des attentes du client, ainsi que la présentation et l'explication des produits proposés ou recommandés (ACPR, Principe du conseil en assurance). Actualité / Assurance


Février - 2019

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Bonne santé

La 12e édition du Baromètre 2018 Croissance x Rentabilité de Facts & Figures constate que le secteur de l'assurance bénéficie en France à la fois d'une dynamique de croissance supérieure à celle du PIB et d'une bonne rentabilité : - le niveau de résultat technique (résultat d'exploitation) rapporté au chiffre d'affaires se situe en 2017 : à 4,5 % pour les dommages de particuliers, à 11,6 % pour les dommages de professionnels et d'entreprises, à 14 % pour la santé-prévoyance individuelle, à 6,3 % pour la santé-prévoyance collective ; - de même, les activités d'épargne-retraite bénéficient d'un niveau de résultat technique rapporté aux encours situé entre 0,26 et 0,30 %. Cyrille Chartier-Kastler, président fondateur de Facts & Figures, rappelle que «le vrai débat pour les assureurs est de trouver de la croissance». L'épargne-retraite reste rentable, même les fonds en euros : selon l'étude, elle affiche une rentabilité technique bien supérieure à celle de l'épargne en euros. Rapportée aux encours, celle-ci se situe à 0,45 % pour l'épargne en UC et à 0,21 % pour celle en euros. D'où une moyenne de marché de 0,26 % au global.


Février - 2019

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Désaccord sur les limites d'un contrat GAV

M. X a souscrit, auprès de l'assureur P. une garantie des accidents de la vie (GAV) en octobre 2006. Il a été victime en 2008 d'un grave accident. Ce contrat GAV précisait que les «frais médicaux et hospitaliers» ne sont pas pris en charge. Le désaccord entre l'assureur et l'assuré portait sur le fait de savoir si ce poste de préjudice incluait ou non, les frais relatifs au matériel dont la victime a besoin, en l'espèce une prothèse et un fauteuil roulant. Selon les magistrats de la Cour de cassation, «la clause litigieuse n'excluait que les frais médicaux et hospitaliers, qui ne se confondent pas avec les frais de santé et n'incluent pas les frais d'appareillage et de fauteuil roulant». Les juges ont donc demandé à l'assureur de payer la prothèse et le fauteuil roulant (Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-27254).


Février - 2019

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Une échéance unique

La faculté de résiliation et de substitution de l'assurance-emprunteur se heurte à une difficulté car la plupart ne comportent pas de date d'échéance. Or la loi permet d'exercer la faculté de résiliation substitution moyennant le respect d'un préavis d'au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Au terme d'une large concertation de place, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté une date unique pour l'échéance des contrats : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. Cette date s'appliquera à tous les contrats, en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement. Afin de permettre à tous établissements de mettre à jour, si nécessaire, leurs systèmes d'informations, ce dispositif sera effectif au plus tard au second semestre 2019.


Février - 2019

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L'assureur doit respecter le contrat d'assurance

Souscrit il y a plus de vingt-trois ans, un contrat d'assurance-vie permettait à un assuré de demander une avance pouvant atteindre 90 % de la valeur de l'épargne acquise au contrat. Plusieurs années après la souscription de son contrat, l'assuré a sollicité une avance de 90 % de son épargne, soit la somme de 212 531 €. L'assureur a refusé en prétextant que les avances, sur les unités de compte, ne peuvent pas dépasser 60 % de la valeur du contrat au jour de la demande ; l'assuré l'a alors assigné afin d'obtenir le solde de 30 %. La Cour de cassation (2e chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi n° 17-25624) a confirmé que l'assureur doit respecter le contrat, même si ce contrat remonte à de nombreuses années et même si entre-temps, la pratique des avances a changé.


Février - 2019

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Quel est l'interlocuteur privilégié des épargnants ?

La Lettre de l'observatoire de l'épargne de l'AMF n° 31 (décembre 2018) a posé cette question aux épargnants : «En matière d'épargne et de placement, sur qui vous appuyez-vous pour faire vos choix de souscription ?». Le conseiller bancaire est le premier prescripteur dans les choix de souscription (57 %). Les épargnants s'appuient également souvent sur leur entourage (39 %).


Février - 2019

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Entité dédiée aux retraites

Generali a lancé Generali Global Pension (GGP), une nouvelle entité qui a pour objectif d'accompagner les entreprises multinationales dans la gestion de leurs risques retraite et leur expansion à l'international, offrant une large gamme de services aux dirigeants comme aux salariés. Cela afin d'accélérer la croissance de son activité de gestion d'actifs.


Février - 2019

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Apicil lance un fonds d'investissement

Le groupe Apicil crée un fonds d'investissement de 10 millions d'euros dédié aux start-up. Géré par Odysseus Alternative Ventures, ce fonds accompagnera le développement de jeunes entreprises innovantes qui pourraient faire évoluer le secteur de l'assurance.


Février - 2019

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Placements à formule : la lisibilité en question

Les brochures commerciales et documents réglementaires des placements à formule présentés aux épargnants ont été jugés perfectibles par l'AMF rappelle «La lettre de l'observatoire de l'épargne» de l'AMF n° 30 (novembre 2018).


Février - 2019

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Du Private Equity

AG2R La Mondiale propose trois nouveaux supports en capital-investissement au sein de ses contrats d'assurance-vie et de capitalisation avec les sociétés de gestion Alto Invest, Idinvest Partners, Isatis Capital.


Février - 2019

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Réouverture de la SCI Cardimmo

Nortia rouvre sa SCI Cardimmo à la commercialisation sur l'ensemble des contrats d'Assurance Epargne Pension (AEP). Elle est accessible jusqu'au 31 mars par versement initial et par versement complémentaire.


Février - 2019

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