Info en direct    13/02/2019

Le Sénat adopte le projet de loi PACTE
Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi PACTE (croissance...  lire la suite
Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire
Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la...  lire la suite
CITE : des nouvelles dépenses éligibles sous condition de ressources
Les dépenses payées en 2019 au titre de la dépose d'une cuve à fioul, de même...  lire la suite

Actualités de Février 2019

: Entité dédiée aux retraites
: Placements à formule : la lisibilité en question
: Réouverture de la SCI Cardimmo
: Apicil lance un fonds d'investissement
: Du Private Equity
: Bonne santé
: Une échéance unique
: Certains fonds en euros maintiennent le cap, d'autres perdent 0,15 %
: L'assureur doit respecter le contrat d'assurance
: Désaccord sur les limites d'un contrat GAV
: La richesse des réserves est en hausse
: Le cadre d'exercice du conseil
: Quel est l'interlocuteur privilégié des épargnants ?
: Une gestion ISR généralisée
: Représentation
: Ouvert à l'épargne salariale
: Plus d'un milliard d'encours
: Tour de France
: Dixième anniversaire
: Présence au Brésil
: Des encours doublés en un an
: Modes de gestion
: De nombreux fonds labellisés
: Du mouvement dans les équipes de gestion
: Engagées
: Sur le changement de climat
: Première bougie pour ce fonds FinTech
: Ça bouge à l'AMF
: Epargne salariale : pas de déblocage pour une SCI
: Pas de taxe foncière en cas de restriction d'usage
: Monuments historiques : mise à jour du BO
: Résidence de tourisme : révision du loyer
: Utilisation du fonds de travaux
: Lutte contre les squatteurs
: Cession d'usufruit entre SCI : le barème fiscal s'applique
: Un nouveau bail de courte durée
: Les villes gagnantes du Grand Paris
: Qu'attendre de 2019 ?
: Une bonne perspective de rendement
: Diversification pour un OPCI
: Faciliter la transformation de bureaux en logements
: Plus de propriétaires !
: Formation
: Marché conclu
: Plus de 100 000 !
: Révision
: Levées de fonds
: Concentration
: 450 M€ de collecte
: En lien avec les conseils en gestion de patrimoine
: Hausse du nombre d'adhérents
: Vers une OPA
: Près de 10 milliards d'euros de collecte
: A l'heure du digital
: Digitalisation
: Nouveau président
: Accord finalisé
: RCP
: Consultation
: Henry Buzy-Cazaux


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Entité dédiée aux retraites

Generali a lancé Generali Global Pension (GGP), une nouvelle entité qui a pour objectif d'accompagner les entreprises multinationales dans la gestion de leurs risques retraite et leur expansion à l'international, offrant une large gamme de services aux dirigeants comme aux salariés. Cela afin d'accélérer la croissance de son activité de gestion d'actifs.
MAJ le 01/02/2019

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Placements à formule : la lisibilité en question

Les brochures commerciales et documents réglementaires des placements à formule présentés aux épargnants ont été jugés perfectibles par l'AMF rappelle «La lettre de l'observatoire de l'épargne» de l'AMF n° 30 (novembre 2018).
MAJ le 01/02/2019

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Réouverture de la SCI Cardimmo

Nortia rouvre sa SCI Cardimmo à la commercialisation sur l'ensemble des contrats d'Assurance Epargne Pension (AEP). Elle est accessible jusqu'au 31 mars par versement initial et par versement complémentaire.
MAJ le 01/02/2019

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Apicil lance un fonds d'investissement

Le groupe Apicil crée un fonds d'investissement de 10 millions d'euros dédié aux start-up. Géré par Odysseus Alternative Ventures, ce fonds accompagnera le développement de jeunes entreprises innovantes qui pourraient faire évoluer le secteur de l'assurance.
MAJ le 01/02/2019

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Du Private Equity

AG2R La Mondiale propose trois nouveaux supports en capital-investissement au sein de ses contrats d'assurance-vie et de capitalisation avec les sociétés de gestion Alto Invest, Idinvest Partners, Isatis Capital.
MAJ le 01/02/2019

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Bonne santé

La 12e édition du Baromètre 2018 Croissance x Rentabilité de Facts & Figures constate que le secteur de l'assurance bénéficie en France à la fois d'une dynamique de croissance supérieure à celle du PIB et d'une bonne rentabilité : - le niveau de résultat technique (résultat d'exploitation) rapporté au chiffre d'affaires se situe en 2017 : à 4,5 % pour les dommages de particuliers, à 11,6 % pour les dommages de professionnels et d'entreprises, à 14 % pour la santé-prévoyance individuelle, à 6,3 % pour la santé-prévoyance collective ; - de même, les activités d'épargne-retraite bénéficient d'un niveau de résultat technique rapporté aux encours situé entre 0,26 et 0,30 %. Cyrille Chartier-Kastler, président fondateur de Facts & Figures, rappelle que «le vrai débat pour les assureurs est de trouver de la croissance». L'épargne-retraite reste rentable, même les fonds en euros : selon l'étude, elle affiche une rentabilité technique bien supérieure à celle de l'épargne en euros. Rapportée aux encours, celle-ci se situe à 0,45 % pour l'épargne en UC et à 0,21 % pour celle en euros. D'où une moyenne de marché de 0,26 % au global.
MAJ le 01/02/2019

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Une échéance unique

La faculté de résiliation et de substitution de l'assurance-emprunteur se heurte à une difficulté car la plupart ne comportent pas de date d'échéance. Or la loi permet d'exercer la faculté de résiliation substitution moyennant le respect d'un préavis d'au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Au terme d'une large concertation de place, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté une date unique pour l'échéance des contrats : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. Cette date s'appliquera à tous les contrats, en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement. Afin de permettre à tous établissements de mettre à jour, si nécessaire, leurs systèmes d'informations, ce dispositif sera effectif au plus tard au second semestre 2019.
MAJ le 01/02/2019

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Certains fonds en euros maintiennent le cap, d'autres perdent 0,15 %

Parmi les assureurs ayant déjà fait connaître leurs rendements 2018, plusieurs ont maintenu les taux de 2017. En dehors du fonds en euros majoritairement investi en immobilier Sécurité Pierre Euro, qui devrait conserver la première place avec 3,20 % (3,40 % en 2017), d'autres bonnes places sont trustées par Gaipare avec 2,50 % (2, 65 % en 2017), Asac-Fapès avec 2,48 % (2,58 % en 2017) et l'Afer avec 2,25 % (2,40 % en 2017). 2018 à l'identique de 2017 C'est le cas de GMF Vie qui sert, en 2018, comme en 2017, 2,10 %. MMA Vie donne entre 1,51 et 2,01 %, comme en 2017, selon un dispositif de bonus mis en place en 2013. Comme en 2017, Maaf Vie sert 1,85 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats. Sogecap, compagnie d'assurance-vie du groupe Société générale, annonce un rendement moyen de 1,78 %, stable par rapport à 2017. La France mutualiste sert 2,01 % sur son fonds en euros (comme l'an dernier), avec des bonus pouvant ajouter 0,50 point pour les contrats investis à plus de 50 % en unités de compte. Recul de 0,10 à 0,25 % Carac a diminué légèrement et passe ainsi à 2 % nets au lieu de 2,10 % en 2017. A la MAVPS, le fonds en euros de RES Multisupport s'établit à 2,20 %, en recul de 0,20 point par rapport à l'année précédente. En baisse de 0,25 point par rapport à 2017, Parnasse Maif a donné à son Assurance-Vie responsable et Solidaire et à Nouveau Cap un rendement net de 1,80 %. A cause des marchés financiers très chahutés, les performances 2018 des UC, des profils et des mandats dynamiques sont généralement négatives.
MAJ le 01/02/2019

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L'assureur doit respecter le contrat d'assurance

Souscrit il y a plus de vingt-trois ans, un contrat d'assurance-vie permettait à un assuré de demander une avance pouvant atteindre 90 % de la valeur de l'épargne acquise au contrat. Plusieurs années après la souscription de son contrat, l'assuré a sollicité une avance de 90 % de son épargne, soit la somme de 212 531 €. L'assureur a refusé en prétextant que les avances, sur les unités de compte, ne peuvent pas dépasser 60 % de la valeur du contrat au jour de la demande ; l'assuré l'a alors assigné afin d'obtenir le solde de 30 %. La Cour de cassation (2e chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi n° 17-25624) a confirmé que l'assureur doit respecter le contrat, même si ce contrat remonte à de nombreuses années et même si entre-temps, la pratique des avances a changé.
MAJ le 01/02/2019

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Désaccord sur les limites d'un contrat GAV

M. X a souscrit, auprès de l'assureur P. une garantie des accidents de la vie (GAV) en octobre 2006. Il a été victime en 2008 d'un grave accident. Ce contrat GAV précisait que les «frais médicaux et hospitaliers» ne sont pas pris en charge. Le désaccord entre l'assureur et l'assuré portait sur le fait de savoir si ce poste de préjudice incluait ou non, les frais relatifs au matériel dont la victime a besoin, en l'espèce une prothèse et un fauteuil roulant. Selon les magistrats de la Cour de cassation, «la clause litigieuse n'excluait que les frais médicaux et hospitaliers, qui ne se confondent pas avec les frais de santé et n'incluent pas les frais d'appareillage et de fauteuil roulant». Les juges ont donc demandé à l'assureur de payer la prothèse et le fauteuil roulant (Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-27254).
MAJ le 01/02/2019

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La richesse des réserves est en hausse

Les réserves globales constituées par les assureurs-vie sur leurs fonds en euros ne cessent de croître. Good Value for Money les estime à 9,28 % fin 2017. Voici la situation sur les réserves des fonds en euros des assureurs-vie à la fin 2017 : - provision pour participation aux bénéfices (PPB) : en raison à la fois du bon rendement des actifs généraux des assureurs-vie et de la volonté de ces derniers de limiter la collecte sur leurs fonds en euros, la provision pour participation aux bénéfices est passée à 3,58 % à fin 2017 et elle pourrait être proche de 4 % en 2018 ; - réserve de capitalisation : elle reste relativement stable dans le bilan des assureurs-vie et se situe en moyenne à 1,26 % ; - plus-values latentes sur immobilier : elles constituent une «réserve de rendement» évaluée comme suit : fin 2015 : 1,17 % ; fin 2016 : 1,31 % ; fin 2017 : 1,59 % ; - plus-values latentes sur actions : elles sont égales à : fin 2015 : 2,10 % ; fin 2016 : 2,11 % ; fin 2017 : 2,86 %. Ce sont les quatre postes de «richesse en réserve» des fonds en euros, susceptibles de «soutenir» leur performance (33e newsletter, Good Value for Money).
MAJ le 01/02/2019

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Le cadre d'exercice du conseil

L'ACPR attend des distributeurs qu'ils mettent en place des processus d'information et de conseil cohérents, lisibles et distinguant bien les différentes prestations proposées et réalisées, de sorte que les clients soient en capacité de les identifier et de les comprendre. La transposition de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) prévoit trois modalités de conseil : une obligation «socle» (dans tous les cas de distribution) qui prévoit que tout contrat conseillé est cohérent avec les besoins et exigences du client (niveau 1) ; cette première obligation peut être prolongée par un service de recommandation personnalisée du contrat qui correspond «le mieux» au client (niveau 2) ; enfin, l'intermédiaire peut se prévaloir de fournir son service de recommandation sur la base d'une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (niveau 3). Dans tous les cas, le processus commercial doit comprendre un recueil et une reformulation des attentes du client, ainsi que la présentation et l'explication des produits proposés ou recommandés (ACPR, Principe du conseil en assurance). Actualité / Assurance
MAJ le 01/02/2019

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Quel est l'interlocuteur privilégié des épargnants ?

La Lettre de l'observatoire de l'épargne de l'AMF n° 31 (décembre 2018) a posé cette question aux épargnants : «En matière d'épargne et de placement, sur qui vous appuyez-vous pour faire vos choix de souscription ?». Le conseiller bancaire est le premier prescripteur dans les choix de souscription (57 %). Les épargnants s'appuient également souvent sur leur entourage (39 %).
MAJ le 01/02/2019

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Une gestion ISR généralisée

Après douze années d'expertise sur l'investissement socialement responsable (ISR), La Financière de l'Echiquier a décidé de renforcer son engagement en faveur de l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en étendant sa portée. 100 % des valeurs détenues en portefeuille recevront une notation ESG, un projet d'intégration ESG à grande échelle qui vise à rapprocher au fil du temps les pratiques de l'ensemble de la gamme de fonds avec celles déployées au coeur de la gestion des fonds labélisés ISR que sont Echiquier Major SRI Growth Europe et Echiquier Positive Impact.
MAJ le 01/02/2019

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Représentation

Adina Gurau-Audibert, la directrice des gestions d'actifs de l'Association française de la gestion financière (AFG), a été nommée membre du comité consultatif de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma).
MAJ le 01/02/2019

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Ouvert à l'épargne salariale

Fidelity International a noué un partenariat avec Epsor, une FinTech spécialisée dans l'épargne salariale.
MAJ le 01/02/2019

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Plus d'un milliard d'encours

En fin d'année dernière, le fonds diversifié NN (L) First Class Multi Asset (FCMA) de NN Investment Partners a franchi la barre du milliard d'euros d'actifs sous gestion.
MAJ le 01/02/2019

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Tour de France

Du 5 février au 11 avril prochains, Otea Capital, Franklin Templeton Investments et Portzamparc Gestion organisent une nouvelle tournée des «Rendez-Vous de la Gestion» dans vingt villes.
MAJ le 01/02/2019

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Dixième anniversaire

La stratégie Aqua de BNP Paribas AM (BNP Paribas Aqua et Parvest Aqua) vient de fêter son dixième anniversaire. Au total, cette stratégie représente 3,4 Md€ d'encours, un niveau de stock notamment obtenu par le biais d'une distribution réalisée auprès de la clientèle des réseaux de BNP Paribas en France, en Italie et en Belgique. Sur les dix premiers mois de 2018, cette stratégie avait collecté 640 M€.
MAJ le 01/02/2019

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Présence au Brésil

Mirabaud AM a fait l'acquisition de Galloway Gestora De Recursos Ltda, un gestionnaire d'actifs brésilien spécialisé dans la dette des marchés émergents. Basée à Sao Paulo, l'équipe de sept personnes de Galloway va renforcer les capacités de Mirabaud dans le domaine de la dette des marchés émergents (EMD). Elle sera dirigée par Andrew Lake, responsable fixed income, et Daniel Moreno, responsable EMD, tous deux basés à Londres. Fondée en 2005, Galloway Gestora De Recursos Ltda sera rebaptisée Mirabaud Asset Management (Brasil) Ltda.
MAJ le 01/02/2019

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Des encours doublés en un an

Otea Capital a plus que doublé ses encours l'an passé, lesquels atteignent 310 millions d'euros (+ 108 %), principalement obtenue par croissance externe. En 2017, la société fondée par Laurent Puget, Thierry Levalois et Frédéric Fangio avait déjà connu une belle croissance de + 40 %. «Nous avons connu sur les marchés une année extrêmement compliquée. Après dix années d'un cycle porteur et d'une aide sans précédent des banques centrales, la totalité des indices boursiers a connu des performances négatives. Malgré cela, nous avons pu augmenter nos encours sous gestion de manière significative chez Otea Capital, s'est félicité Didier Dugué, son directeur général. Nous avons pu compter sur la qualité de nos équipes de gestion qui ont maintenu le cap de notre stratégie et ont pu faire progresser, avec l'apport de nos distributeurs CGP, les encours de nos fonds de 8 % sur un marché où la correction a été largement négative. Parallèlement, nous avons pu accroître ceux de notre gestion privée de manière très significative par l'apport de deux opérations de croissance externe pleinement satisfaisantes.»
MAJ le 01/02/2019

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Modes de gestion

Primonial propose désormais l'ensemble des modes de gestion dans ses contrats d'assurance-vie avec la gestion libre, le mandat d'arbitrage et la gestion sous mandat : - les contrats Sérénipierre Vie et Capi (Suravenir) ont ainsi évolué en «bi-compartiment» pour les nouvelles souscriptions et les contrats existants. Ils offrent désormais le choix choisir entre gestion libre et mandat d'arbitrage (gestion pilotée) ou les deux au sein du même contrat. Investi à 100 % en UC, exclusivement en fonds La Financière de l'Echiquier, partenaire stratégique de Primonial, ce mandat se décline en deux profils : Perspectives 50-100 % UC, dont 50 % maximum en actions et Perspectives 75-100 % UC, dont 75 % maximum en actions ; - les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, tels que Target+ Lux, proposent, quant à eux, la gestion sous mandat. Ici, LFDE exécute une stratégie personnalisée selon les objectifs, profils et horizons de placement du client.
MAJ le 01/02/2019

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De nombreux fonds labellisés

Ces dernières semaines, de nombreux fonds se sont vu attribuer un label en lien avec l'investissement socialement responsable (label ISR et label TEEC) Ainsi, DNCA Finance vient d'obtenir le label ISR pour les trois fonds qui ont intégré sa gamme DNCA Invest Beyond, à savoir DNCA Invest Beyond Infrastructures et Transition, DNCA Invest Beyond Global Leaders et DNCA Invest Beyond European Leaders. Covéa Finance a, pour sa part, obtenu la labellisation ISR de son fonds Covéa Actions Solidaires. De son côté, Axa Investment Managers a annoncé l'obtention du label ISR pour son fonds Axa World Funds Framlington Women Empowerment, un fonds dont la stratégie d'investissement vise à encourager la mixité hommes-femmes dans l'entreprise et l'accès des femmes aux postes à responsabilité, partout dans le monde. Enfin, Allianz Global Investors détient désormais le label TEEC pour son fonds de Green Bonds, Allianz Green Bond d'Allianz Global Investors.
MAJ le 01/02/2019

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Du mouvement dans les équipes de gestion

BNP Paribas AM a nommé Olivier de Larouzière au poste nouvellement créé de responsable global multistratégies au sein de l'équipe gestion obligataire. Il est ainsi responsable des équipes et de la gestion de l'ensemble des stratégies plurisectorielles. Il pilote le développement et la mise en oeuvre du processus d'investissement multistratégies, ainsi que l'innovation produits. Titulaire d'un master en mathématiques appliquées de l'ENSAE-Paris Dauphine, Olivier de Larouzière était précédemment coresponsable de la gestion obligataire chez Ostrum AM, où il a travaillé pendant seize ans après avoir occupé le poste de responsable Rates & Aggregate. Entre 2000 et 2003, il occupait la fonction de gérant senior aggregate au Crédit lyonnais AM. Il a débuté sa carrière en 1997 en tant que gérant obligataire chez Ecureuil Gestion (Caisse d'épargne). Amilton AM a recruté Nicolas Lasry au poste de gérant-analyste au sein de son pôle de gestion actions. Diplômé de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et certifié CIIA, il bénéficie de plus de douze années d'expérience dans la gestion et l'analyse d'actions françaises et européennes. Auparavant, il était pendant quatre ans responsable de la gestion actions européennes de Myria AM qu'il avait rejoint après six années passées au sein de Covéa Finance. Il avait débuté sa carrière au poste d'analyste actions chez Gaspal Gestion, Richelieu Finance et à la Société générale. Amilton a également recruté Sébastien Levavasseur au poste d'analyste-gérant sur actions européennes, en particulier sur les small et mid-caps. Titulaire d'un master spécialisé finance de l'ESCP et d'un master banque et ingénierie financière de la Toulouse BS, il arrive de BDL CM, où il a passé plus de dix ans comme analyste sur les stratégies long-short actions spécialisé sur les secteurs de la consommation et des MedTechs. Il avait débuté sa carrière à la Société générale au sein de l'équipe de fusions-acquisitions spécialisée sur les TMT, puis en tant qu'analyste sur le secteur de la consommation. Diane Bruno et Marie Guigou, ex-gérantes du fonds Mandarine Unique, ont rejoint Eleva Capital. Elles auront pour mission de développer l'expertise de la société de gestion sur les petites et moyennes valeurs européennes à travers le lancement d'un nouveau fonds. Diplômée de la SFAF et de l'ESCP-EAP, Diane Bruno a débuté sa carrière en 2004 comme analyste sell-side chez Natexis Bleichroeder, avant de rejoindre Axa IM en tant qu'analyste buy-side sur les petites et moyennes valeurs européennes. En 2009, elle rejoint Mandarine Gestion pour lancer le fonds Mandarine Unique qu'elle a développé et géré durant 8 ans. De son côté, Marie Guigou, diplômée de l'Essec et titulaire du CFA, a débuté sa carrière en 2005 au Credit suisse en tant qu'analyste sell-side, avant de rejoindre Axa IM de 2007 à 2014, comme analyste buy-side et cogérante sur les actions européennes. Elle avait rejoint Mandarine Gestion en 2014. Pour les remplacer, Mandarine Gestion a recruté Frédérique Caron. Elle dispose de près de quinze ans d'expérience et prend la responsabilité de Mandarine Unique, dont le processus d'investissement reste inchangé. Diplômée de l'ESC de Reims et titulaire de la certification CFA, Frédérique Caron a débuté sa carrière en 2001 chez Commerzbank, avant de rejoindre CCR AM en 2002, où elle devient gérante actions petites et moyennes valeurs européennes en 2004. Elle participe en 2012 à la création d'Erasmus Gestion comme gérante associée, puis rejoint HSBC GAM en 2016 en tant que gérante actions petites et moyennes valeurs. Chez Schroders, Rory Bateman, responsable depuis cinq ans du pôle actions européennes et britanniques, a été promu au poste de directeur de la gestion actions. Il prendra cette nouvelle fonction en mars prochain. Rory Bateman qui a rejoint Schroders il y a dix ans succède à Nicky Richards, qui assumera un rôle de conseil auprès de la direction du groupe. Avant de prendre la responsabilité des équipes actions européennes et britanniques en 2013, Rory Bateman était cogérant du fonds SISF European Large Cap Fund
MAJ le 01/02/2019

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Engagées

Les sociétés Schelcher Prince Gestion, filiale du groupe Arkéa Investment Services, et Inocap Gestion se sont récemment engagées à respecter les Principes pour l'investissement responsable (PRI) de l'ONU.
MAJ le 01/02/2019

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Sur le changement de climat

BNP Paribas Asset Management a nommé Mark Lewis au poste nouvellement créé de responsable de la recherche sur le changement climatique au sein du Sustainability Centre.
MAJ le 01/02/2019

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Première bougie pour ce fonds FinTech

Le fonds actions Global FinTech de Robeco vient de fêter son premier anniversaire en fin d'année dernière. Cette stratégie FinTech a connu un bel engouement, affichant dès sa première année plus de 671 millions d'euros d'encours sous gestion. Sa première année de performance atteint + 14,76 %, brut de frais.
MAJ le 01/02/2019

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Ça bouge à l'AMF

Depuis le 1er janvier, Astrid Milsan est la secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables. Elle a remplacé Martine Charbonnier qui a mis un terme à sa carrière. Par ailleurs, depuis le 7 janvier, Philippe Sourlas a été promu secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d'actifs. Il était jusqu'ici directeur adjoint au sein de la direction de la gestion d'actifs depuis julllet 2016. Il succède ainsi à Xavier Parain, qui a quitté l'AMF après avoir opéré pendant près de huit années à la régulation des sociétés de gestion.
MAJ le 01/02/2019

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Epargne salariale : pas de déblocage pour une SCI

Le déblocage anticipé d'un plan d'épargne salariale pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale obéit à des règles strictes. Seul le salarié, en tant que personne physique, peut en être bénéficiaire. Le déblocage pour l'acquisition ou l'agrandissement d'une SCI n'est pas possible, même si celle-ci constitue sa résidence principale, l'épargnant n'est en réalité propriétaire que de parts de la SCI, et il n'est que l'un des associés de cette société (Source : Journal de bord du médiateur de l'AMF).
MAJ le 01/02/2019

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Pas de taxe foncière en cas de restriction d'usage

Lorsqu'un bien est loué par un bail emphytéotique, le redevable de la taxe foncière est le bénéficiaire du bail, selon l'article 1400 du CGI. Un bail emphytéotique ne peut comporter de clause limitant l'usage auquel le bénéficiaire peut affecter les lieux loués. Si tel est le cas, l'emphytéote ne doit pas supporter la taxe foncière (Conseil d'Etat, 19 septembre 2018, 8e et 3e chambres réunies, deux arrêts n° 413498 et 413499).
MAJ le 01/02/2019

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Monuments historiques : mise à jour du BO

Les mesures fiscales qui permettent aux propriétaires de monuments historiques et assimilés d'imputer sur leur revenu global les charges afférentes à leurs immeubles sont mises à jour au BOI-SJ-AGR-50-50.
MAJ le 01/02/2019

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Résidence de tourisme : révision du loyer

Ne justifie pas la réduction du loyer payé par le gestionnaire exploitant une résidence de tourisme les baisses des loyers effectuées par les exploitants des résidences de tourisme concurrentes ont décidé les magistrats de la Cour de cassation (3e chambre civile, 25 octobre 2018, n° 17-22.129).
MAJ le 01/02/2019

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Utilisation du fonds de travaux

Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d'un fonds dédié aux travaux est obligatoire dans les copropriétés de plus de dix lots, à destination partielle ou totale d'habitation, sauf lorsqu'un diagnostic technique global fait apparaître qu'aucuns travaux ne seront nécessaires dans les dix années à venir. L'article 204 de la loi Elan précise les modalités d'utilisation du fonds pour les travaux réalisés sur une partie de la copropriété : l'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition de ces charges.
MAJ le 01/02/2019

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Lutte contre les squatteurs

L'article 201 de la loi Elan supprime la possibilité pour les squatteurs de bénéficier de la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Concernant les lieux autres que les domiciles, tels que les résidences secondaires ou les garages, cet article prévoit que le juge peut supprimer ou réduire le bénéfice de la trêve hivernale à toute personne dont l'expulsion a été ordonnée. Par ailleurs, l'article 201 supprime la règle selon laquelle le squatteur ne peut être expulsé qu'à l'issue d'un délai de deux mois à la suite de la délivrance du commandement de quitter les lieux.
MAJ le 01/02/2019

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Cession d'usufruit entre SCI : le barème fiscal s'applique

L'article 669 du code général des impôts (qui fixe le barème de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier) ne distingue pas entre personnes physiques et morales pour l'évaluation de l'usufruit. Il s'applique donc à la liquidation des droits d'enregistrement afférents à la cession intervenue entre deux SCI dès lors que l'usufruit est de nature viagère (Cour de cassation, chambre commerciale, 26 septembre 2018, n° 16-26503).
MAJ le 01/02/2019

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Un nouveau bail de courte durée

La loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Dans son chapitre «Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé», elle a introduit un article 107 qui définit les conditions du nouveau bail mobilité. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée d'un logement meublé à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d'un mois et maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible. Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le bailleur. En revanche, il peut demander un cautionnement et le dispositif de garantie locative Visale d'Action logement s'applique. Les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure.
MAJ le 01/02/2019

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Les villes gagnantes du Grand Paris

Alors que les nouvelles stations de métro du Grand Paris devraient ouvrir dès la fin 2020, le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet se penche sur l'activité des villes concernées. Ces incontournables ne sont autres qu'Issy-les-Moulineaux (8 621 €/m² en moyenne, + 19 % en un an), Saint-Ouen (+ 18 % en un an, soit 5 321 €/m² en moyenne), qui sera dans les premiers à voir son métro inauguré, en 2020-2021 selon les dernières dates officielles, Les Lilas (+ 12 % entre le premier semestre 2017 et la même période en 2018, 5 718 €/m² en moyenne) ou Saint-Denis (3 410 €/m² environ, + 7 % en une année). Certaines villes, faisant office d'outsider jusqu'alors, s'imposent comme celles sur lesquelles il va falloir miser à l'avenir. Il s'agit de Clamart qui enregistre + 20 % sur un an sur ses prix au premier semestre 2018 et comptabilise un mètre carré à 5 949 € en moyenne, de Drancy avec + 17 % au mètre carré, le portant à 2 967 € environ, de Nanterre, qui gagne + 17 % également, avec une moyenne de 4 671 €/m², d'Athis-Mons qui a pris 15 % en un an et affiche des prix moyens à 2 874 €/m², d'Aubervilliers avec 11 % de hausse sur des prix au mètre carré à 3 175 € en moyenne, de Saint-Maur-des-Fossés qui vaut désormais 4 994 €/m2 environ (+ 8 % en un an), ainsi que Châtillon qui est à 5 446 € (+ 7 % le mètre carré entre le premier semestre 2018 et le premier semestre 2017).
MAJ le 01/02/2019

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Qu'attendre de 2019 ?

Selon les estimations du courtier en crédits Cafpi, les taux des emprunts immobiliers devraient augmenter en 2019. D'ici la fin de l'année, les emprunts immobiliers à taux fixe sur quinze ans pourraient passer à près de 1,75 %. Les crédits immobiliers à vingt ans pourraient se diriger vers les 2 %. Quant aux prêts à long terme sur vingt-cinq ans, ils pourraient atteindre les 2,25 %. Cafpi a retenu le fait que la BCE allait augmenter les taux cette année, mais la Banque centrale peut décider de conserver les taux aux niveaux précédents. Rien n'est donc joué.
MAJ le 01/02/2019

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Une bonne perspective de rendement

Le rendement moyen attendu en immobilier, toutes classes d'actifs confondus, est estimé à 3,4 % par an sur les cinq prochaines années, estime AEW. Les bureaux affichent un rendement total moyen de 4,2 % par an. Le rendement prévu pour les commerces de pied d'immeuble plafonne à 1,8 % par an en moyenne. Voici chaque secteur.
MAJ le 01/02/2019

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Diversification pour un OPCI

L'OPCI grand public Franceurope Immo, géré par AEW Ciloger, a acquis les murs du Village Vacances quatre-étoiles Les Arolles, situé à Val-Thorens. D'une capacité d'hébergement de plus de 200 chambres, cet actif est loué à Mer Montagne Vacances dans le cadre d'un bail long terme (durée ferme résiduelle de onze ans).
MAJ le 01/02/2019

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Faciliter la transformation de bureaux en logements

Afin de favoriser la transformation de bureaux en logements, l'article 28 de la loi Elan modifie l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme.
MAJ le 01/02/2019

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Plus de propriétaires !

Les ménages sont plus souvent propriétaires qu'il y a 50 ans : 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. En 1968, ils n'étaient que 43 % (source : Insee Focus n° 132).
MAJ le 01/02/2019

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Formation

Le groupe Revue Fiduciaire et l'Aurep se sont associés pour proposer aux professionnels du patrimoine des conférences tout au long de l'année, à Paris et en région. Parallèlement, les thèmes abordés feront l'objet de suppléments dans les publications du groupe Revue fiduciaire. Après une première conférence organisée le 1er février, à Paris, une deuxième est prévue le 7 mars à Aix, avec les interventions de Catherine Orlhac, sur la gestion de l'usufruit de parts sociales, et de Jean Aulagnier, sur la bonne rédaction de la clause bénéficiaire.
MAJ le 01/02/2019

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Marché conclu

Apicil a finalisé début janvier l'acquisition de la société One Life Company SA.
MAJ le 01/02/2019

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Plus de 100 000 !

Au 31 décembre dernier, l'Orias, registre unique, comptabilisait 102 769 inscriptions réparties entre 61 384 intermédiaires en assurance, banque et finance. Une baisse des frais annuels d'inscription et de renouvellement de 5 €, passant ainsi de 30 à 25 €, a aussi été annoncée. Par ailleurs, Philippe Poiget, le délégué général de la FFA, a été élu président de l'Orias.
MAJ le 01/02/2019

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Révision

La commission ECON du Parlement européen a adopté son rapport sur les propositions de directive et règlement relatives à la distribution transfrontalière des fonds qui contenaient les amendements sur le règlement Priips, à savoir le prolongement de l'exemption des Ucits jusqu'à fin 2021 et la demande d'une révision du règlement Priips pour fin 2019.
MAJ le 01/02/2019

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Levées de fonds

La FinTech Nalo a réalisé une levée de fonds de 2 millions d'euros auprès de business angels. De son côté, Mieuxplacer.com a levé 3,5 millions d'euros.
MAJ le 01/02/2019

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Concentration

Fiducée Gestion Privée, réseau de dix-huit cabinets en gestion de patrimoine franchisés spécialisé sur la clientèle des professionnels de santé, et Magnacarta sont entrés en négociations exclusives en vue de leur rapprochement. Après cette opération, la société dirigée par Vincent Couroyer portera ses encours à plus de 1,6 Md€ et ses effectifs à plus de quatre-vingts cabinets. Fiducée était jusqu'ici détenue par H2O Participations, dirigé par Jean-Baptiste Lacoste, qui va concentrer son activité sur ses deux projets phares : la SCI ViaGénérations gérée par Turgot AM et ses services d'agrégation transactionnelle au travers de Fundee.
MAJ le 01/02/2019

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450 M€ de collecte

En 2018, Cyrus Conseil a réalisé une collecte brute de 450 M€ (400 M€ en 2017). La moitié de celle-ci est constituée d'immobilier, en particulier via des opérations de club deal avec effet de levier et FPCI structurés par Eternam. S'agissant des en-cours, ils se situent entre 3,7 et 3,8 Md€ selon les fluctuations des marchés (3,4 Md€ à fin décembre 2017). Après avoir obtenu son indépendance capitalistique en mars dernier et finalisé l'acquisition du cabinet Capitis Conseil, la société présidée par Meyer Azogui a réaffirmé sa volonté de réaliser des opérations de croissance externe, aussi bien de cabinets de CGP que sur les autres métiers du groupe : asset management financier et l'immobilier. Enfin, après l'acquisition du site moncapital.fr en juillet, la société travaille actuellement sur une offre digitale qui pourrait être lancée dans le courant de l'année 2019.
MAJ le 01/02/2019

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En lien avec les conseils en gestion de patrimoine

Albin Molines a rejoint Gaspal Gestion. Il avait commencé sa carrière en asset management chez Mandarine Gestion comme assistant commercial, avant de rejoindre 360 Hixance AM (aujourd'hui Sanso IS) comme responsable commercial, puis responsable de l'équipe commerciale qu'il quitte pour participer à la création de Salamandre AM, avec Camille Barbier et Sébastien Grasset. Il était jusqu'ici chez Amilton AM comme responsable commercial. Richelieu Gestion vient de nommer Michel Dinet comme directeur du développement. Il a rejoint l'équipe dirigée par Christophe Boulanger, directeur général de Richelieu Gestion. Diplômé d'un Dess de Gestion de patrimoine et d'une maîtrise de Gestion de portefeuille à l'IAE de Lyon 3, Michel Dinet a été, durant dix ans, responsable du développement des partenariats chez Edmond de Rothschild AM en France, Belgique, Luxembourg et Monaco (2009-2018). Il était auparavant directeur commercial d'UAF Patrimoine (Prédica) de 2000 à 2008 et inspecteur chez Guardian vie (1993-2000). Nue-Pro Select, société spécialisée sur le marché du montage et de la commercialisation d'opérations en démembrement de propriété, a recruté Thomas Scremin comme responsable des partenariats pour la clientèle des CGP. Ce dernier arrive chez Nue-Pro Select après quatre années au service communication de La Française et deux années en charge de la commercialisation des solutions de Les Hôtels Très Particuliers auprès des CGP. Hilbert IS vient de recruter Xavier Millischer comme directeur commercial. Ce dernier dispose de plus de 25 ans d'expérience auprès des CGPI et banquiers privés puisqu'il a notamment été directeur commercial de Skandia Life, puis directeur des partenariats épargne du groupe Apicil. Ugo Demange a rejoint l'équipe commerciale de Sanso IS dédiée au développement commercial CGPI. Il aura plus particulièrement en charge la moitié Est de la France. Diplômé de l'Edhec Business School de Nice, Ugo Demange a acquis une première expérience en gestion d'actifs au CM-CIC AM en tant que Sales support. Il a ensuite été commercial pour Finavéo & Associés, avant de rejoindre Primonial IM en 2016 en tant que sales. En mars 2018, il intègre La Financière de l'Echiquier en qualité de gérant privé.
MAJ le 01/02/2019

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Hausse du nombre d'adhérents

L'an passé, la CNCGP a connu une hausse de son nombre de cabinets adhérents de plus de 5 %, soit 82 nouvelles structures membres (79 l'an en 2017). En nombre d'adhérents personnes physiques, la hausse est de 8 %, soit 201 nouveaux membres (165 un an plus tôt). Au 31 décembre, la Chambre a dépassé les 2 500 CGP représentés dans près de 1 500 entreprises. Pour 2019, la CNCGP, actuellement association de CIF, compte «naturellement» être une association de représentation des courtiers en assurance et IOBSP. Pour cela, elle échange régulièrement avec la direction générale du Trésor. Par ailleurs, l'année 2019 verra également l'association changer de tête, puisque son président Benoist Lombard a d'ores et déjà annoncé qu'il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat. Les prochaines élections seront organisées le 27 mars prochain à Paris, lors de l'assemblée générale.
MAJ le 01/02/2019

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Vers une OPA

Les fondateurs d'Harvest, Brice Pineau et Jean-Michel Dupiot, et Five Arrows Principal Investments, fonds européen de capital-investissement de Rothschild & Co, sont entrés en discussions exclusives pour l'acquisition de 58,3 % (70,1 % des votes) du capital d'Harvest (au prix de 85 € par actions). L'acquisition serait réalisée par une société contrôlée par des fonds gérés par Five Arrows, dans laquelle Brice Pineau et Jean-Michel Dupiot réinvestiraient une partie du produit de cession. Les deux fondateurs continueront d'exercer les fonctions de coprésidents. L'opération devrait être débouclée dans les prochains mois. Après l'acquisition des participations (directes et indirectes) de Brice Pineau et Jean-Michel Dupiot, la société de reprise déposerait un projet d'offre publique d'achat simplifiée auprès de l'AMF au même prix de 85 € par action. La société de reprise aurait l'intention de mettre en oeuvre un retrait obligatoire à l'issue de l'offre si les conditions de seuil de détention étaient remplies.
MAJ le 01/02/2019

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Près de 10 milliards d'euros de collecte

Le groupe Primonial présidé par Stéphane Vidal a enregistré une collecte brute record de 9,71 Md€ en 2018, contre 5,51 Md€ un an plus tôt. Pour le compte de clients particuliers, au travers des différents canaux de distribution, le groupe réalise une collecte brute de 5,70 Md€ (4,03 Md€ en 2017). Pour le compte de clients institutionnels, la collecte s'établit à 4,01 Md€, (1,48 Md€ en 2017). Selon le groupe, cette augmentation s'explique principalement par la prise de participation de 40 % dans La Financière de l'Echiquier (LFDE), la prise de participation dans Aviarent, et la réalisation de quatre transactions immobilières majeures. Par gamme de produits, cette hausse de la collecte s'établit de la manière suivante : - la collecte assurance-vie atteint 1,14 Md€ et s'illustre principalement par la commercialisation soutenue des contrats Sérénipierre et Target+, développés avec Oradéa Vie. La collecte en unités de compte atteint 607 M€, soit un taux d'UC de 52 %. - la collecte asset management s'élève à 3,4 Md€. La part revenant à LFDE représente de 2,96 Md€ (1,91 Md€ à destination des particuliers et 1,05 Md€ pour les institutionnels). - la distribution des fonds Immobiliers de Primonial REIM enregistre une collecte de 1,82 Md€ : 911 M€ sur les SCPI, grâce notamment au succès de Primovie (497 M€) et Primopierre (282 M€). - l'immobilier résidentiel totalise une collecte de 87 M€. Cette activité est désormais entièrement réalisée au travers de la plate-forme Leemo, qui est utilisée par l'ensemble des canaux de distribution du groupe ; - l'activité produits structurés enregistre une collecte de 214 M€. - l'activité club deals de Primonial REIM et Primonial Luxembourg totalise 2,62 Md€ de collecte ; - l'activité Aviarent enregistre une collecte de 342 M€ auprès d'investisseurs institutionnels. S'agissant des canaux de distribution, la collecte auprès des CGPI par le biais de Primonial Partenaires totalise 1,19 Md€ et 720 M€ de sous-jacents, soit 1,91 Md€. Primonial Solutions réalise 885 M€ de collecte, et 464 M€ de sous-jacents, soit 1,35 Md€ (+3 %) et l'Office by Primonial joue pour 301 M€ et 256 M€ de sous-jacents, soit 557 M€ (+29 %). Le réseau Primonial Gestion Privée enregistre une collecte de 385 M€, à laquelle s'ajoute la commercialisation de 308 M€ de sous-jacents, soit 693 M€. L'ensemble des sous-jacents commercialisés auprès des plates-formes d'assurance pour des clients par- ticuliers totalise une collecte de 1,72 Md€ sur l'année (dont 308 M€ par PGP et 720 M€ par Primonial Partenaires).
MAJ le 01/02/2019

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A l'heure du digital

Patrimo Portage organise une conférence sur le thème «Conseiller et vendre à l'ère du numérique» animée par Michael Aguilar, expert et conférencier en vente, management et entrepreneuriat, le 19 février, dans les locaux de l'IMSI. Cette conférence sera précédée d'une introduction de Guy Marty et suivie d'un débat avec les sociétés partenaires de l'événement. www.conferences-cgp.fr
MAJ le 01/02/2019

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Digitalisation

La CNCGP a développé avec Quantalys un outil de connaissance client et de profilage risque dédiée à ses adhérents.
MAJ le 01/02/2019

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Nouveau président

Cédric Navas a été nommé pour deux années président du groupement Ethique et Patrimoine.
MAJ le 01/02/2019

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Accord finalisé

En fin d'année dernière, AG2R La Mondiale et Nortia (groupe DLPK) ont finalisé la cession d'Aprep ainsi que la conclusion d'un nouvel accord de distribution entre les deux groupes.
MAJ le 01/02/2019

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RCP

Depuis le 1er janvier, CGPA inclut dans son contrat une garantie cyber pour tous ses adhérents, sans surcoût.
MAJ le 01/02/2019

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Consultation

Jusqu'au 12 février, l'ACPR et l'AMF ont lancé une consultation sur la protection des personnes vulnérables.
MAJ le 01/02/2019

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Henry Buzy-Cazaux

(@HBuzyCazaux), le 16 janvier «L'#ISCParis lance à la rentrée prochaine un bachelor de gestion en patrimoine de haut niveau, avec des partenaires institutionnels prestigieux, dont l'Anacofi. La grande école parisienne est reconnue pour son expertise en matière financière, elle la démontre une fois encore.»
MAJ le 01/02/2019

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