Un homme de 77 ans souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse la quasi-totalité de son patrimoine. Lorsqu’il entre en maison de retraite quatre ans plus tard, il perçoit une aide sociale départementale pour ses frais de séjour. A son décès, le Conseil départemental exerce un recours en récupération des sommes versées, et demande la requalification en donation du contrat d’assurance-vie.