C’est un bras de fer juridique qui a pris fin en juillet dernier. Au cimetière du Montparnasse, depuis plus d’un siècle, une sculpture de Constantin Brancusi orne la tombe d’une jeune suicidée, morte en 1910. « Le Baiser » a été acheté par les parents de la jeune fille, Tatiana Rachewskaïa, et scellé à sa sépulture. En 2005, les descendants ukrainiens de la jeune fille ont souhaité récupérer l’oeuvre pour la vendre sur le marché de l’art. Il faut dire que Brancusi, derrière Giacometti, est aujourd’hui le sculpteur le plus cher du monde…
L’Etat français s’y est opposé en élevant la sculpture au rang de trésor national, puis en inscrivant la totalité de la sépulture au titre des monuments historiques. Litige : le monument funéraire est-il un immeuble par nature ou par destination ?
Dans le premier cas, il peut être inscrit monument historique sans l’accord de ses propriétaires, dans le second, l’inscription nécessite leur approbation. Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de l’immeuble par nature : un monument funéraire érigé sur un caveau servant de fondation doit être regardé comme un tout indivisible, avec tous les éléments qui lui ont été incorporés.
La sculpture de Brancusi qui surmonte la tombe a ainsi perdu son individualité en devenant un élément de l’édifice. Peu importe que l’oeuvre n’ait pas été réalisée à cette fin, ni qu’elle ait été implantée quelques semaines après le décès de la jeune femme. Les Hauts magistrats ajoutent que les limitations au droit de propriété sont ici justifiées par l’objectif d’intérêt général de conservation du patrimoine national (Conseil d’Etat, 2 juillet 202 l, n° 447967).