Publié au JO du 12 avril 2022, un arrêté du 7 avril modifie à la fois l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, l’arrêté augmente de 1 000 €, à partir du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, les forfaits relatifs à l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. Il prévoit aussi la suppression au 1er janvier 2023 des forfaits relatifs à l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.

Article réalisé en partenariat avec le site d’actualité et de veille juridiques legalnews.fr