Chômage partiel

Article paru dans le magazine n°: 831
Depuis le lundi 30 mars, les particuliers employeurs peuvent utiliser un dispositif de chômage partiel pour leurs salariés à domicile (assistantes maternelles, jardiniers, aides ménagères, etc.). Pour (...)
Lire la suite...

Barème « Macron »

La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse conforme à l’article 10 de la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail) : il doit (...)
Lire la suite...

Protection du conjoint du chef d’entreprise

La loi Pacte prévoit diverses mesures destinées à protéger le conjoint ou le partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale y exerçant de manière régulière une activité (...)
Lire la suite...

Financement d’un bien indivis par un des conjoints

Des époux séparés de biens achètent leur résidence principale en indivision. Un seul d’entre eux finance l’achat grâce à des deniers personnels provenant de la vente de biens qu’il possédait avant le (...)
Lire la suite...

Règles de répartition entre bénéficiaires

Un contrat d’assurance-vie souscrit avant le 20 novembre 1991, et abondé avant et après le 13 octobre 1998, se compose de deux compartiments soumis à une fiscalité différente : le premier bénéficie (...)
Lire la suite...

Prenez date !

La prochaine Convention Actualis se tiendra le 19 novembre prochain dans l'enceinte de JP Morgan, place Vendôme, à Paris, sur le thème : « CGP à l’aube d’un nouveau métier : défis et enjeux » et avec (...)
Lire la suite...

Dons pour Notre-Dame

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame est porté à 75 %. Cette mesure exceptionnelle s’applique au titre des dons effectués par les (...)
Lire la suite...

Donation transgénérationnelle

Deux époux gratifient de leur vivant leurs descendants : deux de leurs enfants et deux petits-enfants issus de leur troisième fils, celui-ci préférant que sa part leur soit transmise. Dans une volonté (...)
Lire la suite...

Demande expresse ou tacite

Au décès de son époux, le conjoint survivant dispose d’un an pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement (articles 764 et 765-1 du Code civil). Cette manifestation (...)
Lire la suite...

Pension de réversion

Tout comme le remariage ou le concubinage notoire, le Pacs met fin au versement de la pension de réversion. Attention à bien déclarer le changement de situation aux caisses de retraite, sous peine d’avoir à (...)
Lire la suite...

Les dernières vidéos