31
octobre 2020

Chômage partiel

Actualité
Outils
TAILLE DU TEXTE
Article paru dans le magazine n°: 831

Depuis le lundi 30 mars, les particuliers employeurs peuvent utiliser un dispositif de chômage partiel pour leurs salariés à domicile (assistantes maternelles, jardiniers, aides ménagères, etc.).

Pour bénéficier de cette mesure, le particulier employeur doit déclarer sur le site Cesu ou Pajemploi, les heures réalisées par le salarié en mars, puis saisir, sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, les heures prévues mais non réalisées par le salarié. Il doit ensuite verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié, soit 80 % du montant net des heures non réalisées. S’il le souhaite, il peut y ajouter les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire. Dans les semaines qui suivent, le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle directement sur son compte bancaire dans un délai d’environ quinze jours.