L’offre des fonds éligibles à l’apport-cession se densifie

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Des fonds de Private Equity éligibles à l’article 150–0 B ter du CGI permettent de bénéficier du report d’imposition de la plus-value d’un produit de cession. S’ils peuvent apporter de la diversification au sein d’une poche de réemploi, l’accompagnement d’un conseiller est fortement recommandé, notamment pour se poser les bonnes questions et y voir clair au sein d’une offre de plus en plus dense. Pour céder son entreprise sans volonté de transmission, un dirigeant peut, dans le cadre de l’article 150–0 B ter du Code général des impôts (CGI), bénéficier d’un report de l’imposition de la plus-value sous réserve, dans un premier temps, d’apporter les titres de sa société à une holding qu’il contrôle. Si la cession de l’entreprise intervient moins de trois ans après l’apport des titres, la plus-value en report d’imposition devient alors exigible, sauf si au moins 60 % du produit de la cession est réinvesti dans des activités (...)
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