Des époux cèdent en 2015, pour 93 000 €, quatre emplacements de parking localisés dans un même ensemble immobilier.
Ils les avaient acquis, par moitié chacun, en juillet 2011. Ils se prévalent de (...)
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L’Inspection générale des finances (IGF) et le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été saisis d’une mission d’évaluation du dispositif Pinel. Leurs conclusions (...)
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La loi Elan permet à l’acheteur en VEFA de se réserver l’exécution de certains travaux de finition ou d’installation d’équipements. Outre les travaux de finition des murs intérieurs (peintures, papiers (...)
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Après avoir baissé son taux directeur d’un quart de point fin octobre, la Fed a annoncé mi-novembre sa stabilisation. La Réserve fédérale américaine estime que les conditions sont désormais favorables (1,9 % (...)
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Suite à un contrôle fiscal, Monsieur A, gérant majoritaire d’une SCI, subit la réintégration dans ses revenus fonciers du bénéfice rectifié de cette société. L’affaire est portée devant la Cour d’appel. (...)
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La Cour de cassation a admis que « le principe de la réparation intégrale du dommage n’impose pas aux juges d’ordonner la démolition ». Un particulier avait effectué sans autorisation divers travaux sur une (...)
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Depuis l’arrêt d’activité du Crédit foncier, c’est la bête noire de l’acquisition de parts de SCPI.
Si distributeurs et banquiers se disent à pied d’œuvre pour proposer prochainement des (...)
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Ce n’est pas parce que le mur d’une villa s’est effondré plusieurs années avant un second sinistre, que la vendeuse aurait dû en parler aux acheteurs ayant subi le second effondrement et demandant la (...)
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Une société exerçant les activités de marchand de biens et d’agence immobilière est rattrapée par l’administration pour acte anormal de gestion, en l’espèce, la vente d’une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat (...)
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Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement d’un immeuble ne sont pas, en principe, déductibles du revenu brut foncier.
Au sens de l’article 31 du CGI, les travaux de reconstruction (...)
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Le prix d’un bien de prestige en France atteint en moyenne 1,67 million d’euros, soit un prix moyen de 7 760 €/m2, selon une étude menée par Belles Demeures. Et la hausse se poursuit à plus de (...)
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La capitale des Gaules retrouve sa place de ville de province la plus chère, avec un prix moyen de 4 794 €/m2. A Bordeaux, la surchauffe s’est apaisée, même si les prix augmentent toujours et atteignent en (...)
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