Le trio des instances de l’assurance – France assureurs, la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – appelle les compagnies à la « vigilance concernant deux pratiques de rémunération des intermédiaires en assurance : l’escompte et le précompte ». Le but ? Eviter les « conflits d’intérêts pour les intermédiaires et garantir aux souscripteurs un conseil de qualité ». Parmi les recommandations des fédérations, celle de « limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à un maximum de deux mois et assortir le versement de la commission d’une clause de “reprise de commission” totale ou partielle en cas de non-prise d’effet du contrat in fine ». Ou encore, concernant le précompte, à « limiter le taux de commission de première année à, par exemple, un maximum de trois fois celui des années suivantes et inclure une clause de “reprise de commission” dans le cas où le contrat prendrait fin, par exemple, avant l’expiration d’une période de trois ans à compter de sa souscription ».