25
septembre 2021

Assurance-vie et couple marié : comment en faire bon usage ?

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Tout contrat d’assurance-vie familial et civil. Très souvent au sein d’un couple marié.

Reste à faire les bons choix de souscription et de gestion selon son régime matrimonial, tant pour éviter les déboires en cas de divorce ou de décès que pour optimiser les droits de chacun. Le point sur une question assez épineuse.C_est entendu, l_assurance-vie est incontournable pour construire et/ ou gérer le patrimoine d_un couple. Et pour cause, nulle autre solution financière ne permet à la fois de faire fructifier l’épargne du ménage aussi librement (pas de plafond sur les montants investis, versements et retraits non contraints, etc.), tout en contenant des dispositions juridico-fiscales avantageuses envers le conjoint et les enfants en cas de décès. Pour autant, il ne faut pas mettre la char- rue avant les boeufs. Trois mises au point sont nécessaires avant de passer à l’acte. Pour commencer, que veulent vraiment les époux ? Pour Christelle Sauvage, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Indosuez Wealth Management France, « en matière de stratégie patrimoniale, il faut toujours commencer par faire un point précis sur le pôle familial et sur les objectifs poursuivis par le client. Cette réflexion préalable permettra ensuite d’utiliser l’assurance-vie, un outil d’une souplesse remarquable, à bon escient. Mais attention à ne pas aller trop vite ! L’exonération des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés, qui est un atout de premier plan, rend chacun moins attentif au contenu des régimes matrimoniaux choisi par les époux et à leur adaptation nécessaire. La fiscalité n’est qu’un pan du sujet, il faut aussi s’attarder sur l’aspect civil du mariage et les conséquences de sa dissolution par divorce ou décès. Le devoir de conseil est ici décisif ! »C’est là un premier écueil sur lequel butent trop de couples, la confusion entre le fiscal et le civil. .

La spécificité de l’assurance-vie Second point à mettre sur la table, le régime matrimonial choisi par le couple. Et pour cause, il va déterminer le partage du patrimoine en cas de divorce ou de décès. « Au préalable, il faudrait impérativement s’interroger sur la gestion des biens (propres et/ou communs) au sein du couple avant d’envisager de souscrire une assurance-vie, souligne Anne-Françoise Potiez, directrice juridique et fiscale de Swiss Life. En effet, le mariage implique un certain nombre de conséquences patrimoniales selon le régime choisi; ce régime ayant des règles qui s’appliquent à tous les actes de la vie courante, y compris à l’assurance-vie. Il y aura donc une incidence (ou pas) lors de la liquidation du régime matrimonial concerné que ce soit en cas de divorce ou de décès. »S’interroger sur son régime matrimonial et prendre les conseils d’un notaire pour établir ou non un contrat de mariage sont donc fortement recommandés. Troisième préalable à poser:l’assurance-vie n’est pas un placement comme les autres. « Le contrat d’assurance-vie a une nature juridique particulière, fondée notamment sur la stipulation pour autrui, rappelle Pascal Lavielle, responsable ingénierie patrimoniale, fiscalité et retraite chez BNP Paribas Cardif. Son principe:je paie une prime à un assureur pour que ce dernier verse une prestation à un bénéficiaire. L’assurance-vie est donc à part dans la stratégie patrimoniale du couple, car ce n’est pas une libéralité. Le souscripteur détient une créance sur l’assureur. Le bénéficiaire en cas de décès, quant à lui, acquiert le capital directement de l’assureur. Ce rappel est fondamental pour comprendre la place spécifique de cette enveloppe dans le patrimoine des couples mariés et le sort qui lui sera réservé en cas de divorce ou de décès. » Les avantages d’une souscription croisée Partant de là, intéressons-nous au régime matrimonial le plus prisé, celui de la communauté réduite aux acquêts (dit aussi régime légal, sans contrat). 80 à 90 % des couples se marient de la sorte. Si un seul membre du couple souscrit une assurance-vie au profit de son conjoint, le déséquilibre saute aux yeux puisque seul le souscripteur aura tout pouvoir sur le contrat pour y effectuer les actes de gestion… alors que ce contrat est alimenté par des fonds communs.

Pour parer à cette situation, deux solutions sont préconisées:chacun des époux souscrit un contrat – on parle de souscriptions croisées ou miroir – ou les deux ouvrent ensemble un même contrat (co-souscription).

Retour à la première solution. « Dans un régime communautaire, la souscription croisée d’un contrat par chaque conjoint est une solution simple et efficace, constate Christelle Sauvage. En cas de divorce, chacun conserve son contrat, mais il faudra tenir compte de leur valeur de rachat pour le partage global du patrimoine. En cas de décès d’un conjoint, le survivant conserve son contrat. Civilement, la valeur du contrat fera partie de l’actif de la communauté, mais fiscalement il ne sera pas taxable aux droits de succession pour les héritiers (réponse ministérielle Ciot). Quant aux capitaux issus du contrat du conjoint décédé, ils sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés, souvent les enfants. Ces derniers profiteront ainsi des abattements fiscaux sur ce contrat, puis sur celui du survivant à son décès. Le fait de désigner les enfants donne lieu à récompense à la communauté. Si c’est au profit du conjoint, il recevra les capitaux sans qu’une récompense ne soit due à la communauté. »De quoi faire de l’assurance-vie un outil privilégié pour (sur)protéger un conjoint commun en biens.

De l’importance de la clause bénéficiaire Somme toute, le schéma paraît assez fluide. Il convient toutefois d’en préciser les contours. « La souscription d’une assurance-vie n’est pas une disposition à titre gratuit et n’est donc pas concernée par l’article 1422 du Code civil qui concerne les régimes de communauté (“Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté”), rappelle Pascal Lavielle. Ensuite, chaque époux peut gérer seul son contrat, même dans un couple marié sous le régime communautaire, sauf pour les opérations de nantissement. C’est en somme assez simple au regard des régimes matrimoniaux. Mais il faut faire attention à certains éléments. Dans ce régime de la communauté, qui est le plus usité en France, il est ainsi très important de distinguer les deniers propres des deniers communs. En cas de souscription avec des deniers propres, le souscripteur aura intérêt à joindre une clause d’emploi ou de remploi de fonds propres, sinon ils seront présumés communs une fois investis dans le contrat. La rédaction de la clause bénéficiaire, qui va déterminer la gratification, est aussi à réaliser avec beaucoup de soin. On peut aujourd’hui aménager les clauses bénéficiaires, par exemple avec différentes options de choix pour le conjoint survivant, qui permettent de s’adapter aux besoins réels de ce dernier au moment du dénouement du contrat par décès et ainsi, d’optimiser la transmission des capitaux décès selon les situations. On pourra également envisager le démembrement de la clause bénéficiaire. »Souvent négligée lors de la souscription des contrats, la clause bénéficiaire retrouve là toute son importance. Pour Anne-Marie Potiez, celle-ci « est un élément-clé dans la gestion des assurances-vie au sein d’un couple. Quelques règles d’or doivent être suivies, par exemple pour désigner son conjoint comme bénéficiaire, on indiquera sa qualité de “conjoint” et non son nom et prénom, car en cas de divorce, ce dernier conserverait le bénéfice du contrat. Pour les couples pacsés, attention aussi, il ne faut pas désigner son conjoint, mais son partenaire de Pacs. De manière générale, il faut revoir régulièrement la clause bénéficiaire de son ou ses contrats en fonction de l’évolution familiale et patrimoniale, à chaque étape de la vie en somme. » Les écueils de la co-adhésion Pour un couple marié sous le régime communautaire, l’alternative sera de réaliser une souscription conjointe d’un contrat d’assurance-vie, ce qu’autorise l’article L.132–1 du Code des assurances. C’est rarement préconisé dans les faits, le conseiller donnant la priorité aux souscriptions croisées pour des montants identiques, en désignant le conjoint comme premier bénéficiaire en cas de décès.

Pourtant, la co-souscription est sur le papier en parfaite cohérence avec le régime communautaire:les deux époux valident par signature l’ouverture du contrat, désignent le ou les bénéficiaire(s), exercent ensemble les droits de retrait ou d’avance, etc.

Bref, le contrat se gère à deux, logique c’est l’argent du couple qu’on y investit ! Pour autant, le bateau sera plus lourd à manier, la signature des deux époux étant requise pour tout acte de gestion. En cas de divorce, la valeur du contrat sera partagée en deux, sauf que le contrat devra très probablement être fermé pour récupérer les fonds. Un bilan mitigé, donc. Globalement, les assureurs sont réservés devant les co-adhésions, du fait de leur rigidité contractuelle, de la paralysie fréquente des contrats en cas de divorce, et par les difficultés d’administrer de tels contrats sur deux têtes quand l’une d’elles est placée sous un régime de protection.

Ce n’est pas tout. Rappelons aussi que le dénouement d’un contrat co-souscrit peut avoir lieu au premier décès d’un des co-assurés, comme au second décès. Problème:dans ce second cas, les compagnies d’assurance considèrent que la conservation par l’époux survivant de la totalité de la créance de rachat, alors qu’il n’a contribué que pour moitié au paiement des primes, constituerait une donation indirecte. La crainte d’une taxation supportée par le survivant, et ayant pour assiette la moitié de la valeur de rachat du contrat, sert de justification pour repousser ce mode d’adhésion aux couples mariés en communauté sans une adaptation du régime matrimonial (communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ou un avantage matrimonial comme la clause de préciput). De quoi s’y perdre, pour les ménages comme les conseillers financiers.

Savoir combiner les solutions Que retenir ? « Si la co-souscription présente de l’intérêt, il faut d’abord être au clair sur son objectif, résume Pascal Lavielle. Si celui-ci est de protéger le conjoint, il faut savoir qu’au-delà d’un certain montant, cela se fera au .

détriment de l’optimisation fiscale de la transmission aux enfants. Avec un dénouement au premier décès, on va purger la plus-value fiscale et les capitaux-décès seront considérés comme un bien propre pour le conjoint bénéficiaire, en application de l’article L. 132–16 du Code des assurances. Il peut être aussi très pertinent d’envisager un démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint survivant usufruitier et les enfants nus-propriétaires. Les co-souscriptions avec dénouement au second décès sont réservées aux régimes avec des avantages matrimoniaux, tels que la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ou clause de préciput. L’intérêt de cette solution est de maintenir un contrat en l’état et de le faire vivre en profitant de son antériorité fiscale. »Attention, à défaut de clause d’attribution intégrale ou de préciput, la moitié de la valeur du contrat réintégrera la succession du conjoint prédécédé, comme l’a rappelé un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019 (arrêt n° 18–21383, F-PB, du 26 juin 2019, Cass. 1re civ.). Il est bien sûr possible de combiner les solutions, sans doute la meilleure stratégie à suivre. Ainsi un couple pourra opter pour une co-souscription avec dénouement du contrat au premier décès, et en parallèle, chacun des conjoints ouvrira en plus à son nom un contrat pour prendre date. De quoi faire démarrer le compteur fiscal et ainsi réceptionner les fonds le jour où le contrat à deux est dénoué. Le conjoint survivant versera les capitaux récupérés sur ce contrat et pourra ainsi y procéder à des retraits partiels peu ou pas fiscalisés.

Aménager son régime matrimonial Pour un couple, le champ des possibles ne se limite pas au cadre de l’assurance-vie. La modification de son contrat de mariage est un autre volet à étudier. « Adapter son régime matrimonial est un moyen efficace pour contrebalancer les effets civils suite à un décès, constate Christelle Sauvage. Le mieux est d’y adjoindre un avantage matrimonial, par exemple une clause de préciput, qui permet de prélever en amont certains biens avant la liquidation de la communauté. On peut ainsi y intégrer la valeur du contrat d’assurance-vie non dénoué. Voilà qui permet de protéger le conjoint survivant, qui aura toutefois la possibilité de ne pas exercer la clause de préciput selon sa situation au moment du décès. De même, une clause de dispense de récompense peut être envisagée. Les avantages matrimoniaux sont la clé pour adapter les effets civils et fiscaux des transmissions, mais ils sont plus compliqués à mettre en place et doivent être mesurés, dans le cadre de familles recomposées. »Nous touchons là à un autre pan du sujet, avec le nombre grandissant des familles recomposées aujourd’hui. Qu’en dire et quel rôle l’assurance-vie peut-elle y jouer ? « Le cas des familles recomposées est également source d’imbroglio, c’est pourquoi il faudra faire une mise au point, en amont, d’un remariage et ce, en passant chez le notaire pour établir un contrat de mariage, conseille Anne-Marie Potiez. D’où proviennent les biens propres – en justifiant naturellement leur source ? A qui appartiennent-ils ? En mettant de l’ordre, en utilisant des clauses de remploi de biens propres dans les assurances vie, on clarifie déjà la situation. Les conjoints doivent aussi se mettre d’accord sur ce qu’ils souhaitent laisser aux enfants tout en se protégeant mutuellement. Au final, l’assurance-vie peut s’avérer un outil très utile pour équilibrer les situations, notamment en .

exploitant l’espace de la clause bénéficiaire. Il faudra toutefois être bien conseillé pour éviter tout impair. » Quid de la communauté universelle ? Hors du régime légal, les couples peuvent opter pour un régime de communauté universelle. Sous ce régime matrimonial, l’assurance-vie se noie dans la masse du patrimoine. Et pour cause, en communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale au survivant), en cas de décès, le patrimoine passe au conjoint survivant sans ouverture de succession. Ce qui appartenait aux deux reste au survivant. Si des contrats sont ouverts au nom de l’un, en cas de décès, ils seront transmis au survivant s’il en était bénéficiaire.

Pour tout nouvel investissement de fonds, il pourra être intéressant d’opter pour une souscription conjointe avec dénouement au second décès. Le couple désignera comme bénéficiaires les personnes de leur choix, enfants ou autres. Au premier décès, le conjoint survivant garde toutes les prérogatives sur le contrat qui n’aura pas été dénoué. Il peut ainsi y effectuer des rachats en bénéficiant de l’antériorité fiscale du contrat. Et au décès du second conjoint ? Les bénéficiaires désignés récupéreront le capital hors succession en profitant des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Toutefois, pour les couples mariés en communauté universelle, l’assurance-vie peut aussi être un bon moyen d’aider ses enfants dès le décès du premier conjoint. Pour ce faire, il suffit de les désigner comme bénéficiaires de contrats souscrits séparément par chacun des époux.

Dans les faits, ce régime est souvent adopté par le couple en cours de route via un changement de régime. Premier point important:les assurances-vie précédemment ouvertes poursuivent leur existence, n’étant pas liées à l’évolution du statut matrimonial. Est-il alors possible de transformer un contrat en adhésion simple en adhésion conjointe sans perdre l’antériorité fiscale ? Un certain flou persiste sur cette question, prudence. Est-ce du reste nécessaire, du fait que les droits de succession entre conjoints étant nuls, les contrats souscrits en adhésion simple et ayant pour bénéficiaire le conjoint peuvent être conservés en toute tranquillité.

En séparation de biens, c’est simple ! Reste le cas des couples mariés sous le régime de la séparation des biens. Cette fois, chacun dispose de ses biens propres ou personnels. Mieux vaut donc souscrire un contrat individuellement, contrat qui sera alimenté par des fonds propres à chacun des époux. Il est préférable de joindre aux versements une déclaration d’origine des capitaux pour lutter contre la présomption d’indivision (article 1538 alinéa 3 du Code civil) si possible contresignée par le conjoint. La désignation du bénéficiaire est libre puisque les fonds sont propres. Autrement dit, il n’y a aucun compte à rendre par les époux, sauf en cas… d’abus.

Exemple:Madame souscrit un contrat et l’alimente lourdement avec les fonds de Monsieur, le risque de donation déguisée, requalifiée par l’administration fiscale, n’est pas à écarter. Les souscriptions conjointes avec dénouement au second décès seront évitées, pour prévenir ce même risque de donation déguisée. « En séparation de biens, chacun va souscrire son contrat avec ses propres deniers, résume Christelle Sauvage. Mais s’il y a une distorsion de patrimoine, ce qui est souvent le cas pour les couples mariés. Ainsi se pose la question de la protection de son conjoint. Première chose à faire, l’époux qui a le plus de patrimoine souscrit une assurance-vie en désignant son conjoint comme bénéficiaire de premier rang, éventuellement en usufruit. Ensuite, il sera, là aussi, utile d’aménager le régime matrimonial pour davantage protéger le conjoint, en y adjoignant une société d’acquêts. Cet aménagement permet d’apporter à la communauté certains actifs déterminés (résidence principale, secondaire, liquidités, etc.). Cette “poche” de communauté permet ainsi de rééquilibrer les patrimoines et notamment de souscrire des contrats d’assurance-vie par chacun des époux. »L’aménagement du régime matrimonial s’avère une fois de plus la solution ad hoc pour répondre aux attentes des époux. D’où, chacun l’aura compris, l’importance d’être bien conseillé, par des experts chevronnés, tant sur les contours de l’assurance-vie que sur les implications civiles et fiscales des régimes matrimoniaux.

Couples mariés, adaptez votre assurance-vie Pacs et concubinage:vigilance sur la clause bénéficiaire P our un couple, nul besoin d’être marié pour souscrire une assurance-vie. Pacs (Pacte civil de solidarité) ou concubinage, il faudra chaque fois recourir à une souscription individuelle, les co-souscriptions étant refusées par les assureurs. Dans les deux cas, chacun alimentera son contrat avec des biens propres. En cas de séparation, chacun conservera la possession de son contrat. L’important sera de se concentrer sur la rédaction de la clause bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. La clause type des assurances vie fait référence au conjoint comme premier bénéficiaire, ce qui est inadéquat pour les couples pacsés ou vivant en concubinage. Pour gratifier sa moitié en cas de décès, il faudra donc indiquer « la personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès », soit nommément la désigner. La première clause reste toutefois adaptée en cas de changement de partenaire.

Rappel:l’assurance-vie ne présente aucun intérêt fiscal pour le partenaire pacsé, exonéré de droits de succession, mais sur le plan civil, il en va autrement. Si aucun testament n’a été écrit, il n’aura… rien. L’assurance-vie est alors un outil de choix pour lui octroyer une part du patrimoine, sous réserve de ne pas verser de primes exagérées. Pour les couples en concubinage, même principe quant à la rédaction de la clause bénéficiaire, qui indiquera « la personne avec qui je vis en concubinage », précisant éventuellement son identité. Sur un plan fiscal, le recours à l’assurance-vie est cette fois-ci très avantageux, les concubins étant fortement taxés dans le droit commun des successions.

Le régime matrimonial choisi par le couple va déterminer le partage du patrimoine en cas de divorce ou de décès.

Souscription simple versus conjointe: cas pratique Les faits M.et Mme X sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant. Leur but est de se protéger l’un l’autre au mieux. Ils ont toutefois deux enfants. Alors qu’ils ont moins de 70 ans, voilà qu’ils placent 400 000 euros sur une assurance-vie. Deux possibilités s’offrent à eux.

Possibilité 1 Chacun ouvre un contrat pour 200 000 euros, désignant le conjoint comme premier bénéficiaire au décès. En cas de divorce ? Chacun conservera son contrat, mais leur valeur (qui pourra être différente au jour du divorce) sera prise en compte dans les opérations de partage. Au décès d’un époux ? Le contrat du défunt se dénoue, le capital étant versé sans impôt au conjoint survivant. Aucune récompense n’est due à la communauté (sauf cas de primes exagérées), une exception qui ne vise que le conjoint. Le contrat du survivant n’est pas clos, mais sa valeur est prise en compte au plan civil pour le partage entre les héritiers, pas au plan fiscal toutefois (exonération des droits de mutation). A noter:il est possible d’aménager la clause bénéficiaire pour permettre aux enfants de percevoir une partie du capital ou de laisser au conjoint la possibilité de renoncer à tout ou partie du capital (clause à tiroirs).

Possibilité 2 Le couple co-souscrit une assurance vie de 400 000 euros, avec dénouement au deuxième décès et désigne les enfants, vivants ou représentés, pour bénéficiaires. En cas de divorce ? Le contrat n’est pas forcément cassé, mais il faudra l’accord des deux titulaires pour le gérer. Ayant été alimenté par des deniers communs, sa valeur sera prise en compte dans les opérations de partage. Au décès du premier époux ? Le survivant conserve sans taxation le contrat et en profite librement. A son décès, le capital en compte sur le contrat sera versé aux deux enfants avec la fiscalité de l’assurance-vie.

Bilan La co-souscription protège le conjoint survivant de manière maximale, qui sera libre d’utiliser le capital ou de modifier la clause bénéficiaire. Les enfants sont davantage aidés avec le choix d’une souscription individuelle croisée des parents. Le mode de souscription change donc fortement la donne. Mais l’aménagement de la clause bénéficiaire ouvrirait de nombreuses alternatives aux parents.

 

 

 

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