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La Cour de cassation juge nécessaire, compte tenu de l’évolution du droit des obligations, de modifier sa jurisprudence pour juger que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès cette promesse et ne peut pas se rétracter, même avant l’ouverture du délai d’option offert au bénéficiaire, sauf stipulation contraire (C.cass., 15 mars 2023, pourvoi n° 21–20.399).

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