Plus-value de cession : comment optimiser le remploi ?

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Céder son entreprise peut être un vrai casse-tête quand on essaie de tenir compte des contraintes d’ordre familial, économique ou encore fiscal. Avant de procéder à la vente, le chef d’entreprise a donc tout intérêt à préparer son opération. L’anticipation passe par le choix du repreneur, la réflexion sur le sort des capitaux issus de la cession et par les possibles opérations préalables à la cession des titres afin d’organiser fiscalement la cession. La vente d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est assimilée, d’un point de vue fiscal, à une cession de droits sociaux. La plus-value générée lors de cette opération est donc taxée au taux de 30 % (taux forfaitaire de 12,80 % + 17,20 % de prélèvements sociaux) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) après abattement, et peut même être sou-mise à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (jusqu’à 4 %). Il est crucial de prendre le (...)
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