Dans sa décision en date du 9 janvier, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société SPI et de son dirigeant à l’époque des faits, Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de deux ans. Elle a, en outre, infligé une sanction pécuniaire de 20  000 euros à SPI et de 10  000 euros à Vincent Rhodes.
La commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la réglementation, d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse et de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité. Elle a ensuite considéré que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et/ou dirigées par son dirigeant, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients. Enfin, la commission a également estimé que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.