Le décret n° 2021–668 du 27 mai 2021 relatif à l’assurance-vie (publié au Journal officiel du 29 mai 2021) introduit une nouvelle classe d’UC dans les contrats d’assurance-vie : les obligations émises par des associations et des fondations.

En effet, ce texte prévoit l’éligibilité, à compter du 1er juin 2021, des titres associatifs et fondatifs, créés par la loi n° 2014–856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, aux investissements en unités de compte dans les contrats d’assurance-vie.

L’encours des engagements exprimés dans ces unités de compte ne doit pas dépasser 10 % de l’ensemble de l’encours du contrat. Conformément à l’article R131–1–2 du Code des assurances, la sélection de ces unités de compte est réservée aux souscripteurs ou adhérents considérés, après évaluation, comme possédant l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.