Les textes d’application de la réforme du courtage sont parus le 2 décembre au Journal officiel. Le décret n° 20211552 du 1er décembre 2021 a pour objet l’adhésion des courtiers et de leurs mandataires à une association professionnelle agréée. L’arrêté précise la liste des pièces à produire auprès de l’ACPR à l’appui d’une demande d’agrément en tant qu’association professionnelle agréée.

Un second arrêté du même jour concerne le registre unique Orias.