Mandat apparent

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Au cabinet d’un agent général Axa, la fille d’une assurée âgée de cent-deux ans avait signé, en indiquant P/O (acronyme pour « pour ordre ») un contrat d’assurance-habitation en lieu et place de sa mère.

Précisons que la fille avait également représenté, précédemment, sa mère lors des deux sinistres incendie. Les magistrats confirment la validité du mandat apparent (cour de cassation, 2e chambre civile, 10 novembre 2021, pourvoi n° 19–25.881).

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