Approuvé et adopté le 25 juillet 2019, le règlement PEPP (produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle) est appliqué depuis le 22 mars.
Son but est de contribuer à la mise en place d’un marché intérieur eu-ropéen des produits d’épargne-retraite individuelle en ac-croissant les possibilités pour les fournisseurs d’offrir des produits d’épargne-retraite individuelle au-delà des frontières et en proposant aux consommateurs une alternative compétitive d’épargne pour leur retraite, en complément aux régimes de retraite publics et professionnels, et parallèlement aux régimes de retraite privés nationaux existants. Avec le PEPP, les épargnants-retraite bénéficieront d’une offre élargie, des avantages d’une concurrence accrue, ainsi que d’une transparence et d’une souplesse renforcées dans le choix des options de leur produit. Les fournisseurs de PEPP bénéficieront pour ce produit d’un véritable marché unique et d’une distribution transfrontière facilitée, qui leur permettront de réaliser des regroupements d’actifs et des économies d’échelle.
Dans le même temps, le PEPP aidera à orienter l’épargne vers les marchés des capitaux et favorisera ainsi l’investissement et la croissance dans l’UE.
Démarrage du PEPP en Europe
Le site Internet de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA, eiopa.europa.eu) peut donner un aperçu de tous les PEPP proposés dans l’UE, le règlement du PEPP habilitant l’EIOPA à:-enregistrer les nouveaux PEPP dans un registre central. L’EIOPA fournira une base de données centrale pour obtenir des informations sur tous les PEPP en Europe. Une fois enregistrés, les fournisseurs peuvent distribuer leurs produits dans tous les pays de l’Union européenne; -élaborer des normes techniques concernant les rapports aux superviseurs sur les fournisseurs et les produits de PEPP pour assurer la cohérence et la transparence;-surveiller l’évolution du marché afin de permettre un marché PEPP efficace;-et émettre une interdiction ou une restriction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente de PEPP spécifiques dans l’ensemble de l’Union européenne, sous certaines conditions.
Au total, vingt-et-un fournisseurs – principalement des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’assurance – ont signalé qu’ils envisageaient de proposer un PEPP.
