La question qui s’est posée à la Cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile, 2 juin 2022, arrêt n° RG 21/00673) était de savoir si la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est à la charge exclusive de l’assureur ou si un généalogiste peut percevoir des honoraires auprès des bénéficiaires.

Les magistrats ont répondu positivement. Le généalogiste peut conclure avec un bénéficiaire un contrat de révélation de succession et lui demander des honoraires.