Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) augmentera de 6,9 % en 2023:le Pass 2022 s’élève à 41 136 € ; le Pass 2023 sera de 43 992 €. Le plafond annuel de la Sécurité sociale est notamment pris en compte pour la déduction fiscale du plan d’épargne-retraite (PER).
Pour les salariés, c’est le Pass 2022 qui est retenu en 2023 (N-1) et le montant maximum qu’ils peuvent déduire en versant sur leur PER correspond au montant le plus élevé entre :
-10 % du Pass de l’année précédente, soit 4 113 € en 2022, comme en 2023. Ce plafond « plancher » s’applique aux personnes sans revenus ou avec de faibles revenus ;
-10 % des revenus, dans la limite de huit fois 10 % du Pass de l’année précédente, soit 32 908 € en 2022, comme en 2023.
Pour les TNS (travailleurs non salariés) qui bénéficient d’un plafond de déduction plus élevé, la hausse du plafond annuel de la Sécurité sociale leur permettra, en 2023, de calculer comme suit le montant maximum déductible de leurs revenus catégoriels:10 % du bénéfice imposable de l’année N, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale 2023, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice imposable entre un et huit Pass 2023, soit au total un plafond de déduction de 81 384 € en 2023 (au lieu de 76 100 € en 2022).