Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat prévoit la possibilité de transférer sans perte de l’antériorité fiscale un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Voici les conditions qui pourraient être exigées:transférer une partie ou la totalité de l’épargne d’un contrat vers un autre contrat du même assureur ou d’un autre assureur,

quel que soit le distributeur ; ce rachat ne serait possible qu’après une durée de huit ans ; l’assuré aurait l’obligation d’investir la totalité de son rachat, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou d’un rachat total ; ce réinvestissement devrait se faire en UC ou dans un eurocroissance (il ne serait pas possible de réinvestir dans un fonds euros) ; cette disposition serait applicable à partir du 1er janvier 2025.