A l’occasion d’une succession, le notaire réintègre à la masse successorale un montant de primes d’assurance-vie de 923 536 €. On rappelle que le caractère exagéré des primes ne s’apprécie pas en regard de la quotité de patrimoine du défunt engagée, mais en prenant en considération, au moment du versement,

l’âge, les situations patrimoniale et familiale du souscripteur et l’utilité du contrat pour celui-ci. Vu l’importance des sommes investies qui auraient représenté 60 % des actifs du défunt déclarés à l’ISF en 2008, le notaire réintègre dans la succession les primes des contrats d’assurance-vie (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 novembre 2022, pourvoi n° 21–11.810).