Si le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance bénéficie à tous les emprunteurs, fussent-ils avertis, un client averti peut néanmoins refuser l’assurance-emprunteur. Dans cette affaire, F avait fait le choix de ne pas adhérer à l’assurance de groupe de la banque, qui n’était que facultative, et il avait indiqué expressément dans le contrat de prêt, en première page et en caractères gras, qu’il était informé de l’intérêt de souscrire des assurances et dégageait la banque de toute responsabilité du fait de cette décision (Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 janvier 2023, pourvoi n° 21–21.000).
Pas d’assurance pour le client averti
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