La loi n° 2023–171 du 9 mars (JO du 10 mars 2023) prévoit notamment la possibilité «  d’enregistrer, puis de distribuer un plan d’épargne-retraite individuel sous la dénomination de produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle s’il répond aux conditions prévues par le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)  ».