L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen. L’autorité de tutelle s’est appuyée sur le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avec l’objectif d’élaborer un tableau de présentation des frais plus explicite pour l’épargnant. Une recommandation du CCSF du 11 avril 2023 précise qu’il faut afficher les frais de façon claire permettant comparabilité des produits d’épargne et des services :
- présenter un seul tableau de frais clair et complet, quel que soit le produit d’épargne, qui reprenne à la fois les informations sur les rétrocessions de commissions (MIF II) et celles du tableau Priips avec une présentation des frais récurrents et des frais ponctuels ;
- présenter les frais de façon lisible, compréhensible et qui permette une comparabilité entre les produits d’épargne avec des coûts réels annuels affichés en ratio de coûts totaux ; des coûts de transactions implicites – qui sont des coûts théoriques – supprimés ; et tous les coûts uniques présentés non amortis, sur la période d’investissement recommandée, afin de donner une juste information à l’investisseur sur le coût total.