Le courtier est le mandataire de l’assuré, sauf mandat spécial prouvé de l’assureur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2023, pourvoi n° 21–17.641).
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Le courtier est le mandataire de l’assuré, sauf mandat spécial prouvé de l’assureur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2023, pourvoi n° 21–17.641).