L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié une recommandation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023 concerne la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances. Elle porte sur la commercialisation de l’ensemble des produits d’assurance à l’exclusion des produits élaborés sur mesure à la demande d’un client donné. Cette recommandation qui préconise des bonnes pratiques aux concepteurs et de distributeurs s’applique à toutes les entreprises et mutuelles d’assurances.