Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) sera fixé à 46 368 euros au 1er janvier 2024, contre 43 992 euros en 2023, et le plafond mensuel à 3 864 euros, contre 3 666 euros en 2023, soit une hausse de 5,4 %, contre une hausse de 6,9 % par rapport à 2022.
Pour les salariés, le plafond de déduction du PER est calculé en prenant comme référence le Pass de l’année précédente. Le plafond de déduction du PER pour 2024 est égal à 10 % de huit fois le Pass 2023, soit 10 % x 8 fois 43 992 € = 35 194 €. Pour les personnes ayant un revenu inférieur au Pass de l’année 2023 (43 992 €), ainsi que pour les personnes sans revenus (étudiants, par exemple), le minimum déductible est de 10 % de ce Pass, soit 4 399 €.
Le plafond de déduction PER des non-salariés (TNS) est calculé en prenant comme référence le plafond Sécurité sociale de l’année en cours. Les plafonds de déduction 2024 pour le PER sont donc de 10 % des revenus professionnels plafonnés à huit fois le montant du Pass 2024 (46 368 euros), soit 10 % x 8 fois 46 368 € = 37 094 € + 15 % sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1 fois 46 368 € et 8 fois ce Pass, soit calculé sur 7 Pass, soit 15 % x 7 fois 46 368 € = 48 686 €. Le maximum déductible en 2024 pour les TNS est donc de:37 094 + 48 686 = 85 780 €. Si le bénéfice imposable du TNS est inférieur ou égal à un Pass de l’année 2024 (46 368 €), le plafond de déduction forfaitaire est égal à 10 % de ce Pass, soit 4 637 € en 2024.