Optimiser la transmission de son patrimoine et préparer sa succession répondent à divers objectifs qui dépendent de votre situation personnelle, familiale ou encore patrimoniale. Protéger son conjoint, aider ses enfants ou encore simplifier la succession et ainsi éviter tout conflit entre héritiers : plusieurs moyens existent pour optimiser au mieux sa succession…
Stratégie patrimoniale ? Oui, mais comment faire ? Avant toute chose, il est fortement conseillé de dresser un inventaire de ses biens. Cet acte est établi auprès d’un notaire et répertorie l’ensemble des biens mobiliers possédés avec une estimation. D’un point de vue fiscal, l’acte d’inventaire permet une réduction des droits de succession car les valeurs retenues sont des valeurs fiscales et non marchandes. D’un point de vue juridique, l’acte permet d’anticiper tout conflit entre héritiers en cas de partage difficile au moment de la succession.
Par la suite, il conviendra de procéder à l’établissement de son bilan patrimonial afin de faire un point précis sur son patrimoine immobilier et ainsi avoir une vue d’ensemble sur sa situation. Ce bilan permettra au professionnel du droit d’établir une stratégie patrimoniale des plus optimales en proposant des solutions diverses et variées.
Léguer son patrimoine de son vivant, c’est possible
Afin de gérer au mieux la transmission de son patrimoine, on peut décider de le répartir de son vivant. Ce choix permettra de contrôler complètement la répartition de ses biens, tout en évitant un montant exorbitant de droits de succession. Il est possible d’effectuer des donations qui n’échappent pas aux droits de succession, mais qui bénéficient, en revanche, d’exonérations fiscales. Le montant des abattements est fixé selon le lien de parenté avec le défunt. Ainsi, lors d’une donation d’un bien immobilier à ses enfants, elle donnera lieu à un abattement de 100 000 euros par enfant sur la valeur du bien transmis. Par ailleurs, l’abattement peut être renouvelé tous les quinze ans.
Dans l’hypothèse de la transmission d’une somme d’argent à ses enfants, cette dernière sera entièrement exonérée de droits de succession dans la limite de 31 865 euros. L’abattement sera, là encore, renouvelable tous les quinze ans. Attention aux conditions d’âge ! Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire d’au moins 18 ans.
Transmettre son patrimoine grâce à l’assurance-vie
L’assurance-vie constitue aujourd’hui le placement préféré des Français. Grâce à ce contrat, l’assuré peut mieux organiser la transmission de son patrimoine, mais aussi anticiper les divers impacts fiscaux au moment de la réalisation du contrat au décès du souscripteur. Dans ce cas, le capital sera exonéré de droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant, partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, les frères et sœurs du défunt. Pour tout autre bénéficiaire, si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré (et le décès survenu depuis le 1er juillet 2014), le capital versé au bénéficiaire se verra appliquer un abattement de 152 000 €. Si les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire devra s’acquitter de droits de succession et ce suivant son degré de parenté avec le défunt. ❚
Gérard Picovschi, avocat, SELAS Avocats Picovschi, www.avocats-picvoschi.com
