L’enfer est parfois pavé de bonnes intentions, on le sait. Et entre protection de l’épargnant et juridisme, la frontière est parfois ténue. C’est sur ce thème que se déroulera le Grand débat au cours du Grand Forum du Patrimoine le 30 novembre prochain, avec un plateau d’intervenants de premier choix:Marielle CohenBranche, médiatrice de l’assurance, Hélène Feron-Polini, avocate spécialisée dans la défense des épargnants, et Silvestre Tandeau de Marsac, avocat-associé du cabinet FTMS, bien connu pour ses victoires aux côtés de certaines institutions prestigieuses de la place.
L’actualité récente nous rappelle combien les investisseurs peuvent être « asymétriques »:très volontaristes lorsque, guidées par des perspectives rendement flatteuses, il s’agit de prendre des risques; puis prudents quelque temps plus tard lorsque le risque survient pour dénoncer un placement auquel ils n’auraient pas dû souscrire. Le dernier exemple en date:les fonds H2O, avec une multitude de contentieux, comme le soulignait dernièrement dans une interview Dounia Harbouche, avocate au Barreau de Paris, qui voit affluer à son cabinet des CGP mis en cause par des particuliers qui leur reprochent de les avoir mal conseillés… Il est vrai qu’entre promesses de performance excessives, formulations ambigües et notes d’information parfois incompréhensible, les particuliers finissent parfois par y perdre leur latin. « Il y a une véritable asymétrie entre un par-ticulier rarement averti et un professionnel bien formé qui dispose d’ingénieurs et d’une équipe de juristes; c’est normal qu’on essaie de rétablir l’équilibre », rappelle Hélène Feron-Poloni.
De l’éducation financière
On l’appelle « la Madone de la veuve et de l’orphelin », la « protectrice des investisseurs », le « pire cauchemar des banquiers »il est vrai qu’Hélène FeronPoloni affiche un palmarès éloquent, avec, parmi les affaires qu’elle a plaidées – et gagnées –, une victoire face à BNP Paribas dans le dossier Jet 3. Malgré cela, Maître Feron-Poloni garde la simplicité et l’humilité de ceux qui sont droits dans leur botte et maîtrisent parfaitement leurs dossiers.
C’est aussi ce qu’essaie de faire la médiatrice de l’AMF en publiant depuis quelques années sur le site de l’autorité de tutelle une étude de cas mensuelle. Le but est de répondre à des questions que se posent des investisseurs et aussi de faire de l’éducation. Car pour Marielle Cohen-Branche, s’il faut un cadre réglementaire protecteur, il est parallèlement indispensable d’éduquer les particuliers. Les recommandations du médiateur, qui ne sont pas des décisions de justice et qui, de ce fait, ne s’imposent par aux parties, sont toujours documentées et pour, certaines d’entre elles, publiées de manière anonymisée. Surtout, toutes les demandes qui lui sont soumises ne sont pas jugées recevables. Soit parce que le dossier ne relève pas de l’AMF (dans certains cas il s’agit d’un contentieux bancaire ou relevant de l’ACPR, par exemple) ou parce que le dossier apparaît, d’entrée de jeu, sans fondement. Il s’agit, en effet, d’éviter les effets d’aubaine… « Il existe aussi une asymétrie chez les particuliers, explique un professionnel, certains investisseurs individuels se déclarent prêts à prendre du risque au moment de rentrer sur les marchés et on a beau leur expliquer que les marchés peuvent connaître des hauts et des bas, quand il y a un coup de bambou sur les marchés, certains d’entre eux se plaignent qu’on ne les avait par prévenus. »Alors, bien sûr, pour que les marchés fonctionnent correctement il faut un cadre réglementaire structurant et protecteur, tant pour les opérateurs professionnels que pour les petits épargnants. Encore faut-il que la réglementation soit lisible et ne loupe pas son objectif. Car, on le sait, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, il arrive un point où une réglementation surabondante risque de ne plus être utile pour protéger les épargnants. Dans le rôle du défenseur de l’industrie au cours de cette table ronde, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat et professeur à Assas. Avec un certain bon sens, le juriste estime que chacun doit prendre et assumer ses responsabilités, en toute connaissance de cause et en étant dûment informé. Qui y trouverait à redire?
Lieu: Carrousel du Louvre, Paris.
Date:lundi 30 novembre. Visiteurs:professionnels du patrimoine (CGP, courtiers, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Programme:environ 20 ateliers, Débat des présidents, Grand Prix de la Philanthropie, Trophées des CGP.
Exposants:sociétés de gestion, assureurs, promoteurs, fournisseurs de solution immobilières, prestataires de services, etc.
