02
décembre 2021

Une extension jugée excessive

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Les associations de CIF –Anacofi-CIF, CNCEF Patrimoine, CNCGP et La Compagnie des CGP-CIF – ont adressé un courrier commun à l’AMF, protestant contre l’extension du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux partenaires des CIF. Une nouvelle définition de la clientèle cible, retenue par l’Autorité, que les associations jugent disproportionnée. En effet, dans le cadre de l’évaluation du dispositif LCB-FT, l’AMF vient, selon les associations professionnelles, « de complexifier la mission des CIF en leur demandant d’appliquer les mesures de vigilance à leurs partenaires producteurs d’instruments financiers, en plus de celles en vigueur pour leurs clients ». Dans leur courrier, elles estiment que cette position est « inutile car les partenaires du CIF sont déjà soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR, et assujettis à des procédures dédiées LCB-FT. Le risque associé au blanchiment ou au financement du terrorisme paraît ainsi très faible, voire nul. Incohérente, car ces “partenaires d’affaires” sont de fait assimilés à des clients, ce qui n’a guère de sens ». Cette nouvelle contrainte est donc inacceptable pour les associations représentatives qui dénoncent la surcharge réglementaire que les CIF subissent.

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