Dans un contexte un contexte porteur pour les actions, la forte activité des investisseurs particuliers sur les marchés financiers a contribué à une hausse sans précédent du nombre de dossiers reçus à la médiation de l’Autorité des marchés financiers dirigée par Marielle Cohen-Branche, l’an dernier. L’arrivée d’investisseurs novices sur les marchés d’actions ces deux dernières années et l’usage prépondérant des formulaires de saisine en ligne expliquent pour une large part cette augmentation. Ainsi, 1 964 dossiers ont été reçus au total (+33 % par rapport à 2020); 1 867 dossiers ont été traités et clos (+ 41 %), dont 1 164 entrant dans le champ de compétence du médiateur; 763 recommandations ont été rendues (+ 51 %); 362 établissements étaient concernés (contre 294 en 2020). Les propositions émises par le médiateur ont été favorables dans leur majorité aux demandeurs (54 %). Elles recueillent un niveau d’adhésion toujours élevé:98 % des recommandations favorables aux épargnants ont été suivies par les deux parties; seuls 7 % des avis défavorables ont été contestés par les demandeurs. Sur les 451 recommandations favorables, 161 ont donné lieu à une proposition financière, pour un montant allant de 33 à 49 000 €. Pour la première fois, les litiges concernant les PEA ont dépassé le nombre de dossiers portant sur l’épargne salariale, pour devenir le premier motif de saisine en 2021. Les demandes à propos des PEA ont plus que doublé:elles portent dans près de deux tiers des cas sur les délais de transfert entre deux établissements. Plus de 100 dossiers concernent les difficultés rencontrées après l’acquisition d’un intermédiaire par un autre, du fait de l’absence d’articulation des systèmes informatiques de ces deux acteurs, qui a significativement allongé la durée de ces transferts. Le médiateur de l’AMF recommande aux établissements chargés du transfert de PEA de communiquer plus précisément à leurs clients sur la possibilité ou non d’acheter ou de vendre des titres au sein de leur PEA et sur les éventuelles conséquences (procédure de transfert suspendue ou différée).
A contrario, les demandes concernant l’épargne salariale ont diminué (-34 %), pour la deuxième année consécutive. Cette baisse s’explique par une meilleure information des épargnants salariés par les teneurs de compte, du fait, entre autres, de nouvelles obligations réglementaires (relevé annuel de situation), et de l’amélioration du traitement des réclamations par leur service clients.
Par ailleurs, les réclamations liées aux ordres de Bourse, qui avaient été multipliées par cinq en 2020, ont encore doublé, reflétant une méconnaissance ou une mauvaise compréhension des différents ordres et services choisis par les investisseurs, en particulier les plus novices. Autre fait marquant de l’année 2021:le nombre important d’opérations sur titres (OPA, retrait, augmentation de capital, etc.), parfois complexes à appréhender pour les porteurs, a généré un accroissement des litiges. Dans ces domaines, la mission du médiateur relève surtout de la pédagogie.
L’année 2022 a commencé par un stock de dossiers en croissance de 21 %.